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Un policier peut-il donner une contravention à l'intérieur d'une zone résidentielle ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 10 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- police, infraction, ticket, contravention, loi, réglement, ministrère, gouvernement, sécurité, publique
Un policier a-t-il le droit de me donner une contravention dans une zone résidentielle alors que le lendemain le propriétaire a interdit l'accès au policier ?
Vos réponses sur : Contravention dans une zone résidentielle...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Voyageur (Il y a 1 année)
C'est une très bonne question. Je vous conseille de vous renseigner au ministère qui régit le travail des policier ou bien de contacter votre ville au département de la sécurité. Il arrive souvent que des policiers font des erreurs involontaires mais également des pratiques illégales car ce sont des humains comme vous et moi. Dans de tels cas, il suffit de porter plainte au bon endroit. En terminant voici ci-dessous le site internet du ministère de la sécurité publique:
http://www.msp.gouv.qc.ca/
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