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Vente de ma maison, les risques ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 7 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Maison & Jardins
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"CETTE VENTE EST FAITE SANS AUCUNE GARANTIE ET AUX RISQUES ET PÉRILS DE L'ACQUÉREUR. L'ACQUÉREUR PEUT-IL ME POURSUIVRE ? MERCI
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Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Akissi (Il y a 7 mois, 1 semaine)
Bonjour,
Tout dépend des détails consignés dans le contrat de vente de la maison. Si vous prenez soin de signifier à l'acquéreur qu'il n'y a pas de garantie et que c'est noté sur le contrat que l'acquéreur accepte de prendre (et de signé) tous les risques encourus, cela aura son poids s'il décidait de vous poursuivre un jour. Mais attention au vice caché, il faut tout indiquer au contrat.
Par contre, s'il n'est pas informé de ce détail et que cela n'est mentionné nulle part sur le contrat de vente, alors, il pourra vous poursuivre avec raison.
Pour plus de précautions, vous gagnerez à consulter un homme de loi sur les conditions de vente d'immobilier dans votre région. Bonne vente!
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