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Une donation d'actions, est-ce imposable? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Taxes & Impôts
- action, bourse, finance, impôt
Voici le cas: ma mère veut me donner les actions qu'elle détient depuis 10 ans et avec lesquelles elle a fait un gain substantiel. Est-ce que je serai imposée sur ce montant étant donné que c'est un cadeau? Et de son côté, vue la disposition d'actifs, pourra-t-elle voir alléger ses impôts?
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- Réponse par Ladan (Il y a 1 année, 6 moiss)
C'est un beau cadeau et un cadeau intelligent car votre mère va réduire d'autant la fiscalité successorale que vous aurez un jour à acquitter. Elle fait bien en vous donnant les titres avant de les vendre, car ainsi elle ne payera pas la fiscalité sur les plus values qui s'élève à 29 % des gains (18% d'imposition sur les plus values auxquelles s'ajoute 11 % au titre des prélèvements sociaux ). La plus value est la différence entre le prix de vente des titres et leur valeur d'entrée.
La règle est la suivante: les donations de titres purgent la plus value. Lors de cette donation, et puisque les titres n'ont pas été vendus avant, la plus value est donc purgée et l'assiette de l'impôt de plus value pour l'avenir sera calculée par rapport à la valeur des titres au jour de la donation. L'avantage pour vous est évident. Nous vous conseillons toutefois de ne pas revendre vos titres avant une période assez longue pour que l'administration fiscale ne considère pas que la donation n'avait d'autre but que d'évincer le fisc (notion d'abus de droit).
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