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  Une dette dûe au tresor public (hopital) peut-elle être considérée comme dette alimentaire ?est-ce que des héritiers ayant renoncé ont l'obligation de la payer ? Si oui,en vertu de quel article ? 0

  

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  Question posée (Il y a 2 années, 2 mois)

  Maison donnée avant le décès ; mésentente entre les héritiers ; acceptation d'une part, renonciation de l'autre.... Qui doit payé quoi??

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