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Dois-je payer une contravention double ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois, 4 semaines)
- Catégorie:
- Trucs & Astuces
- contravention double, paiement, plaques, vérification, policiers
J’ai eu une contravention de 438$, suite à une vérification d’une patrouille de police, que j’ai d’ailleurs payée. Toutefois, le même jour, une autre patrouille m’a arrêté, et 6 mois plus tard, je reçois une autre contravention, datée du même jour, mais un peu plus tôt. Dois-je payer les deux contravention ?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Missie (Il y a 1 mois, 3 semaines)
En principe, vous n'auriez pas à payer cette contravention une deuxième fois, puisque la première a déjà été payée. Si deux contraventions ont été émises la même journée, il est normal que dans le dossier, on y voit une contravention payée, et l'autre non. Puisque les deux contraventions portent des numéros différents, le malentendu se situe probablement à ce niveau. Afin de régler définitivement cette situation, regardez au dos de votre avis de non-paiement. Vous y trouverez un numéro de téléphone. Appelez à ce numéro et expliquez votre cas. Le problème devrait se régler ainsi.
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