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  Tunisien naturalisé français a t'il le droit à la détaxe d'une voiture ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)

  Catégorie:

  Automobile & Transport / Véhicule

  Tags:

  detaxe voiture, achat voiture, export voiture

  bonjour, j'aimerai savoir si un tunisien naturalisé français a le droit à la détaxe d'une voiture avec son passeport tunisien ?

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  Time:

  Réponse par Daniel34 (Il y a 3 mois)

  Author:

  Vous pouvez effectivement acheter une voiture en Hors Taxes en France, mais vous aurez les douanes tunisiennes à payer. Tout Tunisien ayant séjourné à l’étranger pendant une période d’une année au moins, peut importer et dédouaner, sans produire une autorisation d’importation, un véhicule en acquittant les droits et taxes qui lui sont applicables en dinars tunisiens.
  
  Pour bénéficier de ce régime, l’importateur doit satisfaire aux conditions suivantes : Etre de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins à la date d’importation. Justifier d’un séjour à l’étranger d’une année au moins. Ne pas avoir séjourné plus de 180 jours en Tunisie durant la période de 365 jours précédant la date de la dernière entrée. Ne pas avoir bénéficié, auparavant, de ce régime.
  
  
  

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