• 0

  Bail plus d'un an à la demande du locataire? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 2 mois, 2 semaines)

  Catégorie:

  Produits & services

  Tags:

  Bail du locataire, bail, baux, locataire, propriétaire, régie du logement

  Je loue une maison et mon bail se termine le 1re juillet 2010. Cependant, je vais le sous-louer dès le 1er octobre prochain et le nouveau locataire aimerait un bail jusqu'en juillet 2011. Le propriétaire peut-il cesser mon bail actuel et en faire signer un autre au prochain locataire pour une période de 1 an et 9 mois? Aussi, peut-il augmenter substantiellement le prix du loyer ?

Vos réponses sur : Bail du locataire...

• Meilleure Réponse!

  

  Time:

  Réponse par Man (Il y a 2 mois, 1 semaine)

  Author:

  Bonjour,
  
  Les seules raison valables (sans entente avec le propriétaire) pour résilier un bail sont :
  •un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;
  •un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap ;
  •une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.
  
  Pour terminer, vous pouvez essayer de prendre entente avec votre propriétaire afin de faire une cessation de bail écrite vu que le nouveau locataire est déjà connu. Pour terminer, je vous invite à vous renseigner à la Régie du logement pour ce qui s’agit de l’augmentation de loyer car plusieurs facteurs doivent être pris en compte.
  
  
  

  Achetez des photos de Bail du locataire Dreamstime.com

  3Moyenne des votes : 3/5 pour 3 Vote(s).
  3 1 2 3 4 5 Moyenne des votes : 3/5 pour 3 Vote(s).

Vos commentaires sur : Bail du locataire

Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous

Questions connexes:

Appartement sans bail, le locataire ne paie pas, que faire ?

Bonjour, je loue un appartement sans bail écrit et le locataire ne me paie pas. Il ne répond pas au téléphone ...

Tags:

appartement, sans, bail, locataire

Peut-on avoir accès au catalogue Brico Dépôt sur Internet?

J’aimerais connaitre les produits offerts chez Brico Dépôt, puis-je le faire sans me déplacer en magasin? Exi...

Tags:

Catalogue Brico dépôt, rénovation, décoration

Comment faire une carte d'invitation d'anniversaire ?

Où peut-on trouver de beau modèle de carte d'anniversaire gratuit ? Et des idées de textes d'invitation d'ann...

Tags:

invitation, anniversaire

Où trouver des cartes de Noël gratuites sur le Net ?

Cette année j’aimerai envoyer des cartes de Noël par courriel. J’ai entendu dire que certaines de ces cartes...

Tags:

noel, carte, voeux, gratuit

Condoléances et cartes de remerciement gratuit, pour imprimer ?

Je cherche à imprimer des cartes de remerciement gratuites suite au décès de mon époux, je ne trouve que des s...

Tags:

Carte remerciement, carte condoléance, carte, texte

Air Miles, combien de miles ai-je cumulés?

Je voudrais aller voir combien de milles air miles j'ai accumulé et j'ai besoin aussi d'avoir mon mot de passe...

Tags:

Air miles, voyage, carte de membre

Petites annonces, Lespac ou Domepac ?

Quel est le meilleur site pour les petites annonces, Lespac ou Domepac ? Et pourquoi ? Y'a-t-il d'autres gro...

Tags:

petites annonces, lespac