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Un particulier peut-il posséder une arme à feu prohibée ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Produits & services
- arme à feu prohibée, arme à feu, arme, prohibée, particulier
De ce que je comprends des règlements, le seul cas où la possession d'une arme à feu prohibée est permise est si le particulier en détenait déjà une, avec tous les permis et autorisations nécessaires, depuis une certaine date, mais il est impossible d'obtenir un nouveau permis et d'acquérir une telle arme. Est-il possible d'obtenir un permis pour de telles armes, et si oui, quelles sont les conditions à remplir pour un particulier ? Merci !
Vos réponses sur : arme à feu prohibée ...
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Karinehupfer (Il y a 9 mois, 1 semaine)
Bonjour Coeus,
Il est vrai en effet, qu'un particulier a le droit de détenir une arme à feu, si ele a été enregistrée à son nom et qu'il possède un certificat d'enregistrement valide pour cette arme prohibée depuis le 1er décembre 1998.
Par contre, il est impossible d'aquérir une nouvelle arme et un nouveau permis sauf exeptions. En effet, un particulier a le droit d'acquérir une arme de poing dotée d'un canon dont la longueur est égale ou inférieure à 105 mm ou qui peut seulement tirer des cartouches de calibre 25 ou 32. Néanmoins, sachez que des conditions sont requises, comme :
- l'arme de poing doit avoir été fabriquée avant 1946;
- l'arme de poing doit avoir été enregistrée au Canada le 1er décembre 1998;
- vous êtes l'enfant, le petit-fils, la petite-fille, le frère, la sœur ou le conjoint du propriétaire légitime;
- vous acquérez l'arme de poing à des fins approuvées, comme le tir à la cible, ou pour l'ajouter à une collection.
Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le programme canadien des armes à feu, vous trouverez un lien de contact ci-dessous :
http://www.cfc-cafc.gc.ca/contact/default_f.asp
Bonne continuation à vous et bonne journée !
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