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  Un couple dont un des conjoints est hébergé par un centre d'éhébergement ont quel état civil au 31 décembre ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année, 7 moiss)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Finance personnel

  Tags:

  impôt, revenue, finance, état civil, centre, hébergement

  Les crédits sont-ils calculés en fonction du salaire famillial ? Selon leur dossier revenu canada déclare qu'ils ne vivent plus ensemble pour des raisons qui échappent à votre contrôle...quels sont les impacts s'il y a sur une déclaration d'impôt ?

Vos réponses sur : Centre d'éhébergement ont quel état civil....

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  Time:

  Réponse par Man (Il y a 1 année, 1 mois)

  Author:

  Le site suivant résume les différents états civils. http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/services.html
  L’état civil ne change pas parce que l’un des conjoints d’un couple marié est hébergé dans un centre d’hébergement tant qu’un des deux conjoints n’est pas décédé. Vous demeurez marié et pouvez devenir par contre le tuteur du conjoint. Ce sera donc vous qui pourrez gérer les finances et autres documents légaux relatifs à cette personne. Lors du décès de cette personne l’état civil du conjoint survivant changera lorsque la personne en fera la demande.
  
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