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Un bail oral non déterminé 1
- Time:
- Question posée (Il y a 2 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- bail, droit locataire, droits location, propriétaire locataire
Mon copain a loué un appartement l'anné passé et il n'a pas eu de bail écrit. Le propriétaire du logement n'a jamais émis de date de fin de location. Mon copain a déménager quelques mois après et le propriétaire l'oblige à continuer de payer si non il est prêt à l'emmener en cours et cela pourrait causer un problème concernant les études a mon copain. Je voulais savoir s'il faillit qu'il continu de payer? Ou bien le propriétaire à profité du fait que mon copain vient de l'île de la réunion!
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Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Diegoletto (Il y a 2 mois)
Bonjour.
Si votre ami a déménagé de l'appartement et s'il n'a jamais eu de bail écrit, alors il ne devrait pas continuer à payer des loyers.
Je pense que son ancien propriétaire le harcèle profitant de la fragilité de la situation de votre ami.
Son propriétaire lui fournissait t il des quittances de loyer ?
S'il n'y a ni bail, ni quittances, je ne craindrais pas beaucoup une action en justice. Celui qui est plus en faute c'est son propriétaire, et la justice aura vite fait de comprendre ses abus. Il n'a vraiment aucun intérêt à porter plainte, il serait très certainement dans l'obligation de rembourser tous les loyers qu'il a continué de percevoir après que votre ami ait déménagé...
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