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Comment avoir nos numéros deTPS et TVQ pour un travailleur autonome ? 4
- Time:
- Question posée (Il y a 4 années, 11 mois)
- Catégorie:
- Commerce-Entreprises
- entreprise individuelle, TPS, TVQ, travailleur autonome, TPS/TVQ
Bonjour, J'aimerais devenir travailleur autonome au QC mais je dois fournir un TPS/TVQ à mes clients. Savez-vous si je dois "monter" une entreprise? Auquel cas, comment faire? Avez-vous des renseignements à ce sujet? D'avance merci pour votre aide.
Vos réponses sur : TPS et TVQ pour un travailleur autonome ...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Daniel34 (Il y a 3 années, 6 mois)
C’est auprès du service « Revenu Canada » que vous obtiendrez vos numéros de TPS (taxe canadienne sur les produits et services) et de TVQ (taxe de vente provinciale du Québec). Vous pouvez trouver des renseignements sur le site officiel à l’adresse « cra-arc.gc.ca ». Pour rappel vous ne devez déclarer la taxe canadienne sur les produits et services (TPS) que si les revenus annuels de votre entreprise dépassent 30 000 $. Si vos revenus dépassent ce plafond, vous devez vous enregistrer auprès de l’Agence Revenu Canada de votre secteur qui vous attribuera alors votre numéro. Il en va de même pour la taxe de vente provinciale du Québec (TVQ).
Enfin sachez qu’en qualité de travailleur autonome, vous avez la possibilité de déduire certaines dépenses comme les dépenses de bureau à domicile, les taxes municipales applicables à l'espace occupé par le bureau, certains frais d'entretien, certains frais de repas, et de réparation dans les mêmes proportions), les dépenses de publicité, les fournitures, les frais de voyage etc…
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Réponse d'un visiteur(3):
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- Time:
- Réponse par Marc305 (Il y a 2 années, 5 mois)
Vous avez le droit de demander vos numéros de taxes même si vous faites moins de 30 000$ de revenu et c'est au qc que vous devez faire la demande. Voici la réponse sur le site de revenu qc.
''Toutefois, si vous êtes un petit fournisseur, vous avez le
choix de vous inscrire ou non aux fichiers de la TPS et de la
TVQ. Si vous choisissez de vous inscrire, vous devez demeurer
inscrit pendant une période d’au moins un an. Vous êtes considéré
comme un petit fournisseur si le montant total des ventes
taxables et détaxées que vous et vos associés avez effectuées à
l’échelle mondiale au cours des quatre derniers trimestres civils
est de 30 000 $ ou moins.
Ce montant est de 50 000 $ ou moins pour un organisme de
services publics, c’est-à-dire un organisme sans but lucratif, un
organisme de bienfaisance, une municipalité, une administration
scolaire, une administration hospitalière, un collège public
ou une université. Une règle particulière s’applique également
aux organismes de bienfaisance et aux institutions publiques.
Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’information
à ce sujet.
Les personnes inscrites au fichier de la TPS sont également inscrites
au fichier de la taxe de vente harmonisée (TVH). Celle-ci
s’applique dans les provinces participantes (Nouveau-Brunswick,
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Colombie-
Britannique). La TVH doit être perçue par les commerçants qui
effectuent des ventes taxables dans une de ces provinces. Pour
connaître le taux de la TVH applicable dans chacune des provinces,
consultez le site Internet de Revenu Québec à l’adresse
www.revenu.gouv.qc.ca.'' -
- Time:
- Réponse par Marc305 (Il y a 2 années, 5 mois)
voici le formulaire à remplir pour faire votre demande:
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/lm/lm-1(2010-05).pdf -
- Time:
- Réponse par Nicanicabijoux (Il y a 2 années)
Est-ce qu'il y a des coûts reliés à la demande de numéro de tps/tvq?
Vos commentaires sur : TPS et TVQ pour un travailleur autonome
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