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  Pourquoi ont paye la tps sur voiture usager ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 8 mois)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Taxes & Impôts

  Tags:

  tps, taxes, voiture usager, voiture, auto, concessionnaire, particulier

  Je veux acheter un jeep 2002 chez un concessionnaire et il me charge 5 % de tps, est ce légal ou obligatoire, j'aimerais savoir pour voir si je me fait pas avoir ?

Vos réponses sur : tps sur voiture usager ...

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  Time:

  Réponse par Man (Il y a 8 mois)

  Author:

  Oui c'est légal parce que vous achetez votre véhicule chez un concessionnaire . La loi exige que celui-ci vous charge la tps et la remette ensuite au gouvernement. Pour éviter une situation de ce genre il aurait fallu acheter un véhicule d'un particulier. La loi mentionne qu'une transaction entre particulier exempte la TPS mais que le particulier devra par contre payer la TVQ sur le montant le plus élevé entre le réel prix d'achat ou le prix indiqué dans le guide Hebdo.
  
  Pour terminer, je vous invite à vous rendre sur le site du Gouvernement du Québec à la société d'assurance automobile afin de connaître les réglements sur la vente ou l'achat d'une voiture usagée.
  
  

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