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  Toilettes et douches lavabos 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 4 mois, 3 semaines)

  Catégorie:

  Sciences humaines / Institutions

  Tags:

  toilettes, sanitaires, reglementation

  Quelle est la réglementation au niveau des sanitaires dans le secteur publique ont est 15 dont une femme dans le meme service de plus 5 font la collectte des ordures ménagères

Vos réponses sur : reglement sanitaire...

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  Time:

  Réponse par Akissi (Il y a 4 mois, 3 semaines)

  Author:

  Bonjour. Pour pouvoir répondre correctement à votre question, il serait utile de savoir dans quel pays vous vous situez.
  Chaque pays dispose d’une règlementation pour les activités sanitaires mais ces règles peuvent varier beaucoup d’une nation à l’autre.
  En France par exemple, il existe une règlementation sanitaire type mais chaque département dispose de son propre règlement sanitaire. Ce règlement fait office de loi et sa violation entraine une sanction de la part des services compétents en la matière. A ce sujet, si vous résidez en France, vous pouvez vous rensigner sur les dispositions du règlement sanitaire de votre département en vous rendant ou en appelant à la Préfecture de votre département.
  
  Pour en savoir plus sur le règlement sanitaire type, vous pouvez vous rendre sur la page ci dessous http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/infodiverses/reglsanitdep.php.
  
  

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