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Taxes à payer sur auto usagée? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- Achat, taxes, particulier, SAAQ
Si j'achète une auto d'un particulier, est-ce que je dois lui payer 2 taxes en plus de la taxe à la SAAQ lors de l'immatriculation?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Lysa (Il y a 4 mois, 1 semaine)
La façon de traiter les taxes (TVQ & TPS) diffère qu’il s’agisse de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire/vendeur de véhicules usagés ou qu’il s’agisse de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier. Dans le cas d’un achat auprès d’un concessionnaire/vendeur, les deux taxes sont calculées (TVQ & TPS). Dans le second cas, vous devrez payer une seule taxe et c’est la TVQ. Ce montant est calculé selon le plus élevé, soit 6.5% de l’évaluation (basée sur le Guide de prix des véhicules d’occasion) moins $500.00 ou 7.5% du prix d’achat du véhicule d’occasion. Ce calcul se fait lors du transfert du véhicule à la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec). Dans votre cas, vous n’aurez à débourser que la TVQ seulement et ce au moment du transfert et immatriculation à la SAAQ.
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