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  Taxe de vente de voiture 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 2 mois, 3 semaines)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Taxes & Impôts

  Tags:

  taxe de vente, taxe de voiture, taxe, voiture, auto

  J'aimerais donner mon auto à ma conjonte. Doit-elle payer la taxe de vente sur la valeur marchande de l'auto.

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  Time:

  Réponse par Man (Il y a 2 mois, 2 semaines)

  Author:

  Bonjour,
  
  Vous n’aurez pas de taxe à payer si vous faites un don de véhicule à des personnes de votre famille (conjoint ou enfants). Vous devrez toutefois fournir des documents qui prouvent vos liens conjugaux tels qu’un contrat de mariage ou une preuve d’adresse commune en cas de concubinage.
  
  Pour terminer, je vous invite à vous renseigner à la Société d’assurance automobile du Québec pour obtenir plus d’informations sur les dons entre particuliers ayant des liens familiaux comme un conjoint ou vos enfants.
  
  
  

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