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Quel est la sanction pour un délit de fuite avec un objet fixe ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 9 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- délit, fuite, sanction, amende, contravention, police, loi, réglement, code, route, justice, sécurité, publique
Que doit faire un automobiliste lorsqu'il frappe un objet fixe et quelle est la sanction, Quel est l'article du code de la route qui en fait mention ? -
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Mesure disciplinaire des employés 1
- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance
- employeur, mesure disciplinaire, sanction, étapes
Quelle sont les étapes à suivre pour les mesures disciplinaires d'un employé étape 1 avertissement verbal étape 2 étape ... dernière étape le congédiement est ce que l'employé à un temps de grâce pour que les mesures recommence à l'avis verbal et les différente catégories sont elle cumulatives pour les sanctions.
