Lors du décès d'une personne le bail peut-il être annulé facilement ? Si une personne doit pour cause de maladie déménager dans un chld doit-elle payer 3 mois de loyer pour résilier le bail de son logement selon la régie du logement ? .

je suis copropriétaire d'un commerce,que je loue,ai-je droit de donner un préavis pour briser mon bail,si oui combien de temps avant.il prend fin en juillet 2009..

Bonjour , ma belle-mère a dû quitter son appartement (résidence pour personnes âgées autonomes ) dans lequel elle n'a pu habiter que trois semaines. Elle avait signé un bail d'un an, elle est maintenant hospitalisée et va bientôt décéder, le propriétaire de l'immeuble demande de payer trois mois de loyer (1250.00 par mois) doit-elle payer ce montant ? Merci beaucoup.

Il rénove la maison qu'il habite et veut revenir dans la maison qu'il me loue .Peut-il me mettre dehors?

Bonjour, locataire depuis peu (1er mai), je viens de découvrir que je suis enceinte. Mon appartement s'avère être trop petit. Ai je le droit de résilier le contrat de location d'un an minimum en respectant le délai de préavis de 3 mois ? merci

J'aimerais savoir c'est quand la date limite pour aviser un propriétaire que l'on ne renouvelle pas le bail. J'aimerais aussi connaître les procédures légales pour le faire, car j'ai avisé verbalement mais j'ai peur que ça ne soit pas bien noté pour mon proprio. Elle n'a même pas posé d'affiche pour relouer, ne l'a pas annoncé dans le journal ... ça m'inquiète et je ne voudrais pas avoir de problèmes en quittant en juillet. Merci

Ma mère veut aller dans une résidence pour personnes âgées, est-ce une raison valable pour résilier son bail sans pénalité

Est-ce que le propriétaire d'un appartement est en droit de garder le seul double existant des clés de l'appartement loué?

On m'0ffre un logement dans une coop. Suis-je obligé de payer 3 mois à mon propriétaire,pour me libérer de mon bail que j,avais renouvelé

Je suis déclaré invalide depuis le 1er juin 2009, et je loue une maison depuis 10 ans. Le délais de 3 mois pour la résiliation du bail peut-il être inférieur aux 3 mois prévus par la loi ?? Merci.