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Vente de maison ancienne, les obligations ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance
- maison, maison ancienne, règlementation, impôt, France
Je dois vendre une maison ancienne en France; Quelles sont mes différentes obligations par rapport aux catégories de diagnostics exigés par la règlementation en France ? -
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Doit on rembourser les ecarts de caisse ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 6 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- caisse, travail, règlementation, rembourser
Est-ce qu' un commis dans un dépanneur est obligé , si l'employeur l'exige, de payer les écarts de caisse ? -
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Quelles races de chiens sont considérées dangereuses ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss)
- Catégorie:
- Animaux domestiques / Chiens
- Races, chiens, pitbull, réglementation.
Quelle race de chiens est considérée dangereuse, pour la loi de l'année 1999 ? C’est qui a décidé pour mettre en place cette loi ? -
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Peut on avoir des conseils juridiques en ligne? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 jour, 5 heures)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / PME - Petite Moyenne Entreprise
- juristes, avocats, cabinet, loi, réglementation, droit du travail
Je suis un petit artisan en menuiserie et j'aurais besoin de quelques conseils à caractère juridique. Est il possible d'en trouver en ligne? Est-ce payant? Merci
