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Les snowbird ont-ils droit à une dérogation pour la pose de pneus d'hiver ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 1 mois)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Sécurité
- pneu, hiver, transport, réglement, québec, loi, exception, dérogation, snowbird, voyage, sud, Floride
Je quitte le Québec le 6 janvier 2009 pour la Floride. Mon retour est prévu le 14 avril 2009. Existe-t-il un accomodement concernant la pose des pneus d'hiver? -
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Subventions pour les maisons générationnelles ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- maisons générationnelles, réglement, subventions, construction, rénovation, habitation, loi, gouvernement, politique
Je me suis construit une maison générationnelle et j'aimerais savoir à quel endroit sur internet je pourrais trouver de l'information sur le sujet ? -
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Ou trouver règlement jeux de billiard!!! 1
j'aimerais savoir si il existe un sites qui me dirais les règlement sur différents jeu de billard jeu du 8 et jeu du 9 ainsi que snooker . -
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Quel est la sanction pour un délit de fuite avec un objet fixe ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 9 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- délit, fuite, sanction, amende, contravention, police, loi, réglement, code, route, justice, sécurité, publique
Que doit faire un automobiliste lorsqu'il frappe un objet fixe et quelle est la sanction, Quel est l'article du code de la route qui en fait mention ? -
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J'aimerais avoir les reglement du jeu de washer ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)
- Catégorie:
- Jeux & Récréation
- reglement, jeu, jeux, washer .
J'aimerais avoir les règlements du jeu de washer combien de point dans le milieu et alentour et extérieur. merci de votre aide. -
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Quelle peine vais-je recevoir pour facultés affaiblies, conduite dangereuse et délit de fuite ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- peine, conséquence, conduite, facultés, affaiblies, dangereuse, loi, réglement, justice, québec, gouvernement, sécurité, publique, police
Je suis accusé de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool (128mg/100ml de sang), de conduite dangereuse et de délit de fuite. Quelle peine puis-je recevoir pour des délits? -
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A-t-on le droit de conduire une moto en hiver ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 11 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Motos
- moto, huver, loi, reglement
Dans certaines villes, on remarque parfois des conducteurs de moto même en hiver. Est-il vraiment permis de conduire ce genre de véhicule hors saison ? -
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Comment faire pour participer à tout le monde gagne avec le concours ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Actualités et événements
- Montrer la carte, participer, tout le monde gagne, gagne, concours, réglement, montrez la carte, carte
Comment faire pour participer à tout le monde gagne avec le concours montrez la carte , j'ai suivi toutes les étapes. -
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L'employeur peut-il déduire de l'argent sur ma paie ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- normes, retard, travail, loi, déduction, paie, emploi, salaire, réglement, gouvernement, conflit, relation, commission
Je suis caissier dans une station service et mon employeur m'a enlevé 250,00 $ sur ma paie parce que ma caisse ne balancait pas. Celui-ci a-t-il le droit d'effectuer une pratique semblable ? -
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Quelles sont les règles du sans atout au 500? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Jeux & Récréation / Jeux de Carte
- jeu, carte, 500, règlement, atout
Est-ce qu'on peut jouer le joker ou la blanche à n'importe quel temps quand on joue sans atout ou bien s'il faut fournir dans la sorte demandée? Le but du jeu est d'atteindre 500 ou 1000 points? -
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Sommes-nous obliger de payer une license de chien au Berger Blanc ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 5 moiss)
- Catégorie:
- Animaux domestiques / Chiens
- chien, berger blanc, license, règlement, chat, protection
Bonjour, J'ai un yorkshire et chaque année la fondation du Berger Blanc, qui dit être accrédité par la ville, me demande de payer 15$ pour le Berger Blanc et me remettent une médaille avec un numéro. C'est obligatoire de payer ces frais ? -
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Quelle norme identifie un pneu d'hiver ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / SAAQ
- pneu, norme, loi, identifie, règlement, SAAQ, auto, hiver
Quelle norme identifie un pneu d'hiver ? Chaque vendeur à sa description . Il est temps que la SAAQ nous informe convenablement. -
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Que faire avec un locataire qui pourrait faire de la prison ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- locataire, régie, loi, prison, règlement, logement, propriétaire
Mon locataire se présente en cours bientôt et pourrait faire de la prison. Il vit seul alors qu'est ce que je peux faire avec cette situation ? -
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Quels sont les recours possibles en cas de falsification d'odomètre ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- alsification, fraude, odomètre, automobile, voiture, code civil, protection, réglement, poursuite, justice, consommateur, kilométrage
J'ai acheté une moto et je me suis rendu compte qu'il y a eu falsification au niveau du kilométrage. J'aimerais savoir quels sont mes recours dans un tel cas ? -
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Est-il obligatoire pour un employeur de posséder des toilettes pour femmes ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 4 semaines)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- norme, loi, réglement, toilette, gouvernement, commission, travail, femme, employeur
Je travail dans un usine d'épuration des eaux et je suis la seule femme pour 3 hommes et il n'y a qu'une douche et une toilette dans la meme pièce. De plus, il n'y a meme pas de serrure pour la douche. Les gars entre comme bon leur semble dans la salle de bain. Doit-il y avoir une salle de bain(toilette) pour femmes ? -
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Résiliation de bail; reprise de logement 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 1 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- Bail, contrat de location, résiliation, reprise de logement, locataire, propriétaire, fin de bail, régie de logement, loi, réglement, préavis
Mon propriétaire vend la maison et me donne un mois pour quitter le logement, a-t-il le droit? J`ai reçu une lettre enregistrée a cet effet hier et j'ai jusqu' à la fin du mois de Septembre pour quitter le logement. Quels sont mes recours puisque je travaille présentement a la Baie James et mon prochain congé est prévu pour la mi-octobre se? Je me demande quoi faire? -
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Comment me séparer de mon ex-conjoint et ses dettes ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- séparation, divorce, concubinage, poursuite, colocation, cohabitation, homme, femme, loi, réglement, civil, code, biens, patrimoine, avocat, justice, ministère
Je vivais depuis 2 ans avec mon conjoint, mais je me suis séparée. Nous avons une voiture neuve en commun avec un prêt aux 2 noms, un compte conjoint et une marge de crédit. Il a déménager et a tout pris chez nous, voiture inclue. Il ne paye aucune des factures et continue a sortir de l'argent du compte conjoint en banque, et je suis obligée de tout payer pour garder une bonne cote de crédit. Je ne veux plus payer pour lui. Que faire pour me séparer de lui définitivement sous tous les aspec -
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Quelle est la réglementation concernant la vente de feux d'artifice ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- feux.artifice, réglement, loi, législation, justice, commercant, commerce.gouvernement, ministère, pyromanie, vente, achat
Je suis commerçante et je veux vendre des feux d'artifice dans mon magasin. Quelle est la législation? -
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Quel est le temps d'attente pour une paie de vacances ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- délai, cessation, emploi, paie, vacance, employeur, loi, réglement, norme, travail, commission, gouvernement, chômage, assurance
J'ai quitté mon ancien emploi a la fin aout et mon employeur ne m'a pas payé ma paie de vacance malgré l'appel que je lui ai fait. Que dois-je faire?




