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Achat d'un véhicule neuf, quels sont les recours ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 7 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- achat voiture, recours, protection consommateur, auto
J'ai signé un bon de commande avec une date extrême de livraison (délai 12 semaines), le vendeur le prolonge de 7 semaines. Ai-je des recours pour pouvoir refuser ? -
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Pouvez-vous me renseigner sur mes droits selon la régie du logement? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 6 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- régie du logement, bail, augmentation, loyer, recours
Une personne héritière d'un logement, qui appartenait a une personne seule décédée, a-t-elle le droit de demeurer dans ce logement au même prix que la personne décédée payait. Le bail finissant le 1 juin 2008, j'ai envoyé une augmentation à la personne héritière qui n'a pas de bail mais qui refuse l'augmentation , Est-ce que cette personne a le droit de demeurer dans le logement sans bail et quels sont mes recours? -
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Quelles sont les garanties légales lors de l'achat d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- garantie légale, voiture d'occasion, office de la protection du consommateur, loi, recours
Quelles sont les garanties légales lors de l'achat d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire? Est-ce que cela doit être écrit sur le contrat d'achat? -
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Séparation pour conjoint de fait. Quels sont mes droits? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 4 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- séparation, conjoint de fait, loi, droits, recours, maison, propriété, avocat
Je vis en union de fait depuis 2 ans. Nous avons acheté une maison qui est au nom de mon conjoint. J'ai mis le comptant et payé la moitié des frais depuis un an. Quels sont mes droits versus la maison? -
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Séparation pour changer le bail de nom 1

- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- séparation, droit, recours, régie du logement, appartement
Un ami veut se séparer et leur bail est aux 2 noms , mais l'autre conjoint ne veut pas changer le bail de nom. Quel recours a t-il pour ne pas être responsable du bail? -
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Quel recours peut avoir ma Fédération ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 2 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Société
- recours, Fédération, société, joindre, acheter, récupérer.
Une Société m'a acheté du matériel qu'elle n'a pas récupéré, elle m'a donné un acompte en début d'année. Je n'arrive plus à la joindre. Que faire ? -
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Quel est le délai pour avoir un recours contre mon employeur concernant mes vacances ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 semaine, 5 jours)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- norme, travail, vacances, recours, syndicat, payé, paie, salaire, rémunéré, commission, obligation, loi, supérieur, patron, réglement, gouvernement
Mon employeur n'a pas reconnu mon service continu. Celui-ci a débuté le 22 avril 2001 et il veut m'accorder une semaine aditionnel mais je crois que j'ai droit à plus. L'employeur aurait dû m'accorder ces 3 semaines depuis 2006. Quel est le delai pour avoir un recours ?




