-
5
Quel est la sanction pour un délit de fuite avec un objet fixe ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 9 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- délit, fuite, sanction, amende, contravention, police, loi, réglement, code, route, justice, sécurité, publique
Que doit faire un automobiliste lorsqu'il frappe un objet fixe et quelle est la sanction, Quel est l'article du code de la route qui en fait mention ? -
4
Quelle peine vais-je recevoir pour facultés affaiblies, conduite dangereuse et délit de fuite ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- peine, conséquence, conduite, facultés, affaiblies, dangereuse, loi, réglement, justice, québec, gouvernement, sécurité, publique, police
Je suis accusé de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool (128mg/100ml de sang), de conduite dangereuse et de délit de fuite. Quelle peine puis-je recevoir pour des délits? -
0
Un policier peut-il donner une contravention à l'intérieur d'une zone résidentielle ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 9 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- police, infraction, ticket, contravention, loi, réglement, ministrère, gouvernement, sécurité, publique
Un policier a-t-il le droit de me donner une contravention dans une zone résidentielle alors que le lendemain le propriétaire a interdit l'accès au policier ? -
0
Comment on inscrit son enfant à la maternelle? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois)
- Catégorie:
- Éducation & Référence / Préscolaire
- inscription, maternelle, publique, mairie, formulaire, enfant, école
Mon fils va avoir 3 ans en mai. Je veux l'inscrire à l'école publique de ma ville. Comment on-fait? Où faut-il se rendre? Quels papiers à présenter? Merci.
