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Quelle la pénalité pour un conducteur arrêté avec un permis de conduite passé date ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Permis de conduire
- pénalité de la route, permis de conduite, points d'inaptitude, amende
Quelle est le nombre de points d'inaptitude applicables, le montant de l'amende et y-a-t'il d'autres sanctions? est-ce que les municipalités peuvent avoir des règlements différents ou en sus des règlements de la saaq.
