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Es-ce que les garderies en milieu familiale non subventionnés sont régies par des lois? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- Garderies, milieu familiale, subventionnés, régies, lois.
Est-ce que les garderies en milieu familiale non subventionnés sont régies par des lois?Si oui,lesquelles ou par quel ministère. La gardienne a-t-elle le droit de fumer dans la maison ou à l'extérieure en présences des enfants? merci de me répondre -
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Question sur les normes du travail ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- gouvernement, lois, travail, employé, employeur
Un employeur a-t-il le droit de ne pas me faire travailler pendant la semaine de Noël et Jour de l'an. -
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Quel sont les droit des parents vis a vis la DPJ ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 7 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Éducation & Référence
- DPJ, droit des parents, droit, enfant, enfants, loi, lois, droits
Bonjour j'aimerais bien savoir si un parents qui se fait enlever ses enfants par la DPJ après 10 ans, peut-ont avoir des droits, et moi comme oncle quel sont mes droits ont t'il vraiment tout les droit sur nos enfants ? -
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Où trouver les lois sur l'immobilier? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Produits & services
- lois, immobilier
Bonjour, j'aimerais savoir où je pourrais trouver les lois qui régissent l'immobilier en France. Merci de me répondre. -
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Est-il vrai qu'au Québec, il est interdit d'empêcher une personne majeure de rentrer dans un bar ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Actualités et événements
- bar, âge légal, club, boîte de nuit, 18 ans, 21 ans, lois
Est-il vrai qu'au Québec, il est interdit d’empêcher une personne majeure de rentrer dans un bar ou un club pour des raisons d’âge? Par exemple, empêcher toutes personnes de moins de 21 ans d’entrer dans un club? -
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Quels sont les lois des centres de la petite enfance ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- lois, garderie, centres de la petite enfance, cpe, frais, heures
La garderie CPE ou va mon fils nous demande des frais en supplément lorsque nous utilisons plus de 10 heures de service et ce, même en dedans des heures d'ouverture. Ont il le droit de demander ça?Je suis éducatrice et jamais je n'ai vu ça auparavant. -
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Si j'ai ma propre entreprise puis-je recevoir du chômage ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- assurance-emploi, gouvernement, lois, entreprise, travailleur
J'ai décider de ne plus travailler a mon compte et je veux du chômage est-ce possible ? -
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Quel est le délais pour l'expulsion d'une maison ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- expulsion, maison, appartement, propriétaire, délais, jours, lois, bail
Est-ce q un proprietaire peut nous donner seulement 30 jours de delai pour quitter une maison qu on a loué sans bail..??? -
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Aide pour une construction personnelle 2
- Time:
- Question posée (Il y a 7 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Maison & Jardins / Rénovation & Travaux
- aide, construction, maison, lois
ai je le droit de me faire aider par des amis pour la construction de ma maison que j'entreprend de faire moi même? -
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Lois sur les normes du travail 1
- Time:
- Question posée (Il y a 6 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- normes, travail, lois
Bonjour, j'aimerais savoir combien de temps de repos j'ai droit par jour au travail et à quelle fréquence journalière? Je suis de Québec. Merci de votre aide. -
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Quelles sont les lois sur l’impôt en fiscalité pour les loueurs meublé professionnel (lmp)? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Investissement
- lois impôt, lois, impôt, loueur meublé professionnel, lmp
Je suis nouvellement loueur meublé professionnel et j’aimerais connaître les lois fiscales pour l’impôt. pouvez-vous m’aider? -
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Ai-je le droit à une pause à mon travail? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 2 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- travail, pause, patron, lois, paye, employé, employeur
Est-ce que quelqu'un peut me dire si mon patron est en tort ou c'est normal que je n'ai droit à aucune pause à mon travail? -
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Quels sont les lois et les délais d’obtention d’un crédit? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 2 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Crédit
- lois, délais obtention crédit, délai crédit, solutions crédit
J’aimerais savoir s’il existe des lois sur les délais d’obtention d’une demande de crédit? -
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Comment puis-je être remboursée avec Acai Berry ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 semaine, 3 jours)
- Catégorie:
- Trucs & Astuces
- acai berry, baies, açai, fraude, visa, remboursement, consommateurs, lois
La compagnie Acai Berry a prélevé des montant élevés sur mon compte, sans mon autorisation. Comment puis-je me faire rembourser ? Merci de répondre rapidement
