Est-il possible de me faire parvenir un contrat type d'un travailleur autonome en relation avec un employeur merci

Quelles sont les démarches pour faire une demande de pardon? Est-ce que cela effacera complètement mon dossier criminel? Je n'ai commis aucune faute depuis 10 ans déjà. Merci pour votre aide.

Je vis en union de fait depuis 2 ans. Nous avons acheté une maison qui est au nom de mon conjoint. J'ai mis le comptant et payé la moitié des frais depuis un an. Quels sont mes droits versus la maison?

L 'employeur à fais installer un logiciel espion sur l'ordinateur où je travaillais et il a vue que je furetais sur Internet. Il m'a congédié sans préavis ou sans couper l'internet et aucune avis écrit ne m'a été remis pour m'en avertir.

Je quitte le Québec le 6 janvier 2009 pour la Floride. Mon retour est prévu le 14 avril 2009. Existe-t-il un accomodement concernant la pose des pneus d'hiver?

Je pars en Floride le 11 décembre et revient le 27 janvier. À mon retour, je voudrais savoir si je peux avoir une dérogation pour revenir jusqu'à chez moi ?

Est-ce qu'il y a des frais pour demander une dérogation pour pneus d'hiver auprès de la SAAQ si je pars en floride le 14 février ?

J’aimerais la date à laquelle l’esclavage a été aboli et aussi le pays qui a promulgué cette loi pour la première fois.

Quelles sont les garanties légales lors de l'achat d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire? Est-ce que cela doit être écrit sur le contrat d'achat?

Bonjour je reçois des courriers d'un huissier de justices qui menace d'enlever mon mobilier le souci c'est que les lettres sont au nom de ma maman.Celle-ci et moi-même avons fait les démarches en indiquant qu'elle ne vivait plus chez moi et que ça ne servait a rien d'envoyer les courriers chez moi vu qu'elle ne vivait plus la mais rien ni fait je reçois toujours des lettres ils viennent retirer mes meubles le 04/08/08 j'aimerais savoir qu'elle sont mes droits (sachant que ma maman a envoyer des

Je me suis construit une maison générationnelle et j'aimerais savoir à quel endroit sur internet je pourrais trouver de l'information sur le sujet ?

Je dois déménager pour raison professionnelle et personnelle...sans pouvoir respecter mon bail actuel jusqu'à la fin. Comment dois-je avertir mon propriétaire du changement selon la loi ?

Bonjour, hier, j'ai acheté un véhicule récréatif neuf. J'ai signé un contrat, mais je n'ai pas encore été accepté au financement. La dame nous a dit que je devrais en signer un autre lorsque nous aurons passer au financement ! Est-ce que je peux tout annuler maintenant parce que j'ai changer d'idée et prit panique????? Merçi

Que doit faire un automobiliste lorsqu'il frappe un objet fixe et quelle est la sanction, Quel est l'article du code de la route qui en fait mention ?

je e savoir cest a quelle age le permis canadien esque cest a 15 ou a 16 ou a 18 ?? je voudrai savoir merci

Nous désirons partir en balade à moto la saison prochaine. Quels sont les accessoires et équipements obligatoires pour rouler à moto sécuritairement et en règle pour la loi ?

Quelle norme identifie un pneu d'hiver ? Chaque vendeur à sa description . Il est temps que la SAAQ nous informe convenablement.

Mon voisin d'appartement a 2 très gros serpents dans un aquarium. Ça me fait peur car je crains que les serpents se sauvent. Est-ce qu'il a le droit de garder ces reptiles?

Comment faire pour obtenir les services d'un avocat gratuit? Qui peut y avoir accès? Merci de me répondre.

Lorsqu'il y a un garde partagée d'enfant à la semaine entre les deux parents, si l'un des parents n'est pas disponible pour l'enfant, est-ce-que l'autre parent a le devoir de laisser l'enfant au parent disponible ou s'il peut choisir de donner autorité à son-sa conjoint-e sans problème? merci de la réponse et pour les références sur Internet concernant le droit du parent même en dehors de sa semaine de garde partagée Nicole