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Pour déménager, comment j’avertis mon propriétaire actuel ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 9 moiss)
- Catégorie:
- Produits & services
- demenagement, proprietaire, bail, loi
Je dois déménager pour raison professionnelle et personnelle...sans pouvoir respecter mon bail actuel jusqu'à la fin. Comment dois-je avertir mon propriétaire du changement selon la loi ? -
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Quels sont les premiers pays à avoir aboli l’esclavage ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- esclavage, pays, loi, date
J’aimerais la date à laquelle l’esclavage a été aboli et aussi le pays qui a promulgué cette loi pour la première fois. -
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Quel est le préavis obligatoire pour un congédiement? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois, 4 semaines)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- avis, licenciement, congédiement, droits, loi, Norme du travail, salaire
L 'employeur à fais installer un logiciel espion sur l'ordinateur où je travaillais et il a vue que je furetais sur Internet. Il m'a congédié sans préavis ou sans couper l'internet et aucune avis écrit ne m'a été remis pour m'en avertir. -
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A-t-on le droit de conduire une moto en hiver ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 8 moiss, 4 semaines)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Motos
- moto, huver, loi, reglement
Dans certaines villes, on remarque parfois des conducteurs de moto même en hiver. Est-il vraiment permis de conduire ce genre de véhicule hors saison ? -
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Qu'est-ce qu'une erreur de droit? 4

- Time:
- Question posée (Il y a 4 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- loi, législation, loi française, avocat, droit
Bonjour! Je voudrais savoir ce qu'est "une erreur de droit" au yeux de la loi. Merci de votre réponse ! -
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Est-ce que je peux annuler un contrat d'achat d'un véhicule récréatif neuf? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 2 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance
- annulation, contrat d'achat. délai, obligation, loi, office de la protection du consommateur
Bonjour, hier, j'ai acheté un véhicule récréatif neuf. J'ai signé un contrat, mais je n'ai pas encore été accepté au financement. La dame nous a dit que je devrais en signer un autre lorsque nous aurons passer au financement ! Est-ce que je peux tout annuler maintenant parce que j'ai changer d'idée et prit panique????? Merçi -
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Quels sont les équipements obligatoires pour la moto ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 9 moiss)
- Catégorie:
- Produits & services
- moto, casque, loi, obligatoire
Nous désirons partir en balade à moto la saison prochaine. Quels sont les accessoires et équipements obligatoires pour rouler à moto sécuritairement et en règle pour la loi ? -
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Mon propriétaire veut entreprendre de gros travaux. Que faire? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 6 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Maison & Jardins / Rénovation & Travaux
- appartment, regie logement, renovation, loi
Vu l'état lamentable de l'appartement que j'habite, mon proprio veut le rénover. Peut-il me mettre dehors? Comment ça fonctionne? -
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Comment résilier mon bail? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- résiliation, bail, loi
Bonjour, je demeure à Montréal et je veux savoir quelles sont les lois qui régissent la résiliation d'un bail. Si possible me référer un site qui offre tout sur les lois entre locataires et propriétaires. -
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Quels sont les avantages de la loi de Robien ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 4 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Taxes & Impôts
- Avantages, loi de Robien, loi, info. de loi Robien.
Je recherche des informations sur la loi de Robien. Comment se présente t-elle ? A-t-elle seulement des avantages ? -
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Qu'est-ce que la loi Demessine? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Investissement
- loi, demessine, investissement, finance, fiscalité
Je sais que cette loi s'applique pour les investissements en zone rurale, est-ce bien le cas? Quels en sont les principes de base et en quoi peut-elle être avantageuse? -
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Que me conseillez-vous? Dois-je aller aux Normes du Travail? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- norme, emploi, loi, emploi non syndiqué, travail
Ça fait 33 ans que je travaille dans un emploi syndiqué. On m'offre un emploi de cadre non syndiqué. J'ai 5 mois d'essai. Peuvent-il me congédier après ce temps sans pré-avis ni dédommagements? -
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Est-ce que je peux me faire remboursé l'achat d'un véhicule usagé? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Automobile & Transport
- achat, véhicule usagé, voiture, protection, loi
J'ai voulu changer de véhicule pensant faire des économies d'essense. Cela fait 4 jours que je l'ai et je le regrette amèrement. Est-ce-qu'il existe un pouvoir de retour, l'ayant acheté avec un particulier? -
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Puis-je être rémunéré dans ces cas précis? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- salaire, congé maladie, subpoena, avantage social, loi
Je travaille pour une agence de placement depuis plus de deux ans pour un contrat indéterminé où je remplace présentement. J'ai reçu un subpoena pour témoigner à la cour jeudi dernier. La cour ma donne une attestation de présence et j'ai tout donné à mon agence. Cette dernière ( agence ) me dit que je n'ai pas le droit d'être payé. Ma deuxième question est qu'avec la même agence, ils ne payent pas les journées de maladie. Est-ce que c'est correct? -
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Quel sont mes droits au travail? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- Code du travail, loi, semaine de travail, temps supplémentaire
Bonjour, J'aimerais savoir à partir de combien d'heures de travail par semaine l'employeur est-il obligé de nous payer temps et demi. Est ce que c'est 40hrs? ET lorsque nous somme payés aux 2 semaines, comment cela fonctionne? De plus, j'aimerais savoir si c'est légal de faire entrer une employée pour une heure de travail et la payer seulement une heure. Et si elle est en formation est-ce-que cela change quelque chose? -
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Est-ce légal d'avoir un serpent? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 2 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Animaux domestiques / Reptiles
- serpent, reptile, aquarium, loi, spa
Mon voisin d'appartement a 2 très gros serpents dans un aquarium. Ça me fait peur car je crains que les serpents se sauvent. Est-ce qu'il a le droit de garder ces reptiles? -
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Séparation pour conjoint de fait. Quels sont mes droits? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- séparation, conjoint de fait, loi, droits, recours, maison, propriété, avocat
Je vis en union de fait depuis 2 ans. Nous avons acheté une maison qui est au nom de mon conjoint. J'ai mis le comptant et payé la moitié des frais depuis un an. Quels sont mes droits versus la maison? -
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Quelles sont les garanties légales lors de l'achat d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 2 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- garantie légale, voiture d'occasion, office de la protection du consommateur, loi, recours
Quelles sont les garanties légales lors de l'achat d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire? Est-ce que cela doit être écrit sur le contrat d'achat? -
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Le propriétaire a-t-il l'obligation de fournir un certificat de localisation récent? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 2 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Produits & services
- certificat de localisation, vente propriété, loi, arpenteur-géomètre, Code de la loi
Le propriétaire a-t-il l'obligation de fournir un certificat de localisation récent lorqu'il met sa propriété en vente?




