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Quels sont les droits du locataire ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- location clause d'un contrat, bailleur, locataire
Quelles sont les clauses d'un contrat de bail autorisées et interdites ? Le propriétaire peut-il tout imposer en matière d'animaux ? Merci.
