-
1
Qu'est-ce qu'une erreur de droit? 4
- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- loi, législation, loi française, avocat, droit
Bonjour! Je voudrais savoir ce qu'est "une erreur de droit" au yeux de la loi. Merci de votre réponse ! -
0
Où trouver des infos légales sur l'usage d'un scooter 50cc en France? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Motos
- transport, scooter, législation.
Je voudrais savoir si on peut transporter un passager, y a-t-il un âge maxi du passager? Les assurances couvrent-elle en cas d'accident ? -
0
Interdiction de fumer dans les restaurants, quelle est la législation? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 2 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- législation, interdiction de fumer, lieux publics.
Les employés d'un restaurant ont-ils le droit de fumer dans le restaurant en dehors des horaires d'ouverture? Ex. ouverture à 11h30 les employés mangent à 11h (donc avant l'ouverture) dans la salle de restaurant, peuvent-ils fumer pendant le repas?
