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Qu'est-ce qu'une erreur de droit? 6
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 7 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- loi, législation, loi française, avocat, droit
Bonjour! Je voudrais savoir ce qu'est "une erreur de droit" au yeux de la loi. Merci de votre réponse ! -
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Où trouver des infos légales sur l'usage d'un scooter 50cc en France? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Motos
- transport, scooter, législation.
Je voudrais savoir si on peut transporter un passager, y a-t-il un âge maxi du passager? Les assurances couvrent-elle en cas d'accident ? -
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Interdiction de fumer dans les restaurants, quelle est la législation? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- législation, interdiction de fumer, lieux publics.
Les employés d'un restaurant ont-ils le droit de fumer dans le restaurant en dehors des horaires d'ouverture? Ex. ouverture à 11h30 les employés mangent à 11h (donc avant l'ouverture) dans la salle de restaurant, peuvent-ils fumer pendant le repas? -
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Quelles sont les conditions de travail pour les moins de 16 ans ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- travail, loi, mineurs, législation, inspection du travail
J'ai quatorze ans, est-ce que je peux travailler dans une quincaillerie ? Est-ce que je dois avoir l'approbation de mes parents ? Merci. -
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Quelle est la réglementation concernant la vente de feux d'artifice ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- feux.artifice, réglement, loi, législation, justice, commercant, commerce.gouvernement, ministère, pyromanie, vente, achat
Je suis commerçante et je veux vendre des feux d'artifice dans mon magasin. Quelle est la législation? -
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Quel site pour connaitre les projets de loi du Québec ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- gouvernement, loi, législation, assemblée
Bonjour. J'aimerais connaitre un site qui publie les projets de loi pour le gouvernement du Québec. En date d'aujourd'hui. Merci. -
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Quelle catégorie pour les labradors ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Animaux domestiques / Chiens
- catégorie, législation, chen, laisse, élevage
Est-ce vrai que le labrador fait partie de la catégorie 3, car il parait qu'il faut les tenir en laisse et ne jamais les détacher ! Merci. -
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Carte cadeau à donner d'une province à une autre? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Publicité & Vente
- Utilisation, frais, législation
Si je paie un cadeau (ex. une machine à coudre) à ma fille dans un Wal-Mart au Québec, mais ma fille vit dans une autre province, est-ce qu'elle peut aller le chercher dans un Wal-Mart près de chez elle au N.-B.?
