-
0
Que veut dire prendre une décision en déliberé par la cour ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- juge, cour, audience, témoignage, délibéré
J'ai été convoqué à une audience tenue par la Commission des relation du travail. Après le témoignage de tous les témoins,la commissaire a annoncé qu'elle allait prendre sa décision en délibéré,....Qu'est-ce que ça signifit exactement?Et comment examinera t'elle les preuves déposées au dossier? -
0
Pension alimentaire et faillite que faire ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- pension alimentaire, diminution, juge, avocat, divorce, enfant, séparation
je viens de faire faillite et je travaille encore, seulement la pension me demande 300 € par moi et moi je veux payer moins). Ils ont entamé un prélèvement de 75 € par semaine que dois-je faire? -
0
Combien de temps dispose le juge pour observer mon bilan financier lors d’une procédure de rétablissement de mon surendettement? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 5 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Finance personnel
- délai, juge, analyse juge, analyse bilan financier, procédure rétablissement, surendettement, commission surendettement
Il y a de cela 3 mois on m’a avisé qu’une procédure de rétablissement de mon surendettement avait été débutée, depuis ce temps plus aucune nouvelle. est-ce normal? -
0
Comment faire après une séparation ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 3 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- séparation, avocat, juge, affaires familiales
je suis séparer depuis 8ans ? j'ai refais ma vie. Dois aller voir le juge des affaires familiale sans avocat?
