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Bris de bail en cas de décès 2
- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- Résiliation, fin de bail, décès, conditions
J'aimerais savoir si on peut briser un bail dans le cas d'un décès et doit-on payer 3 mois? -
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Résiliation de bail; reprise de logement 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- Bail, contrat de location, résiliation, reprise de logement, locataire, propriétaire, fin de bail, régie de logement, loi, réglement, préavis
Mon propriétaire vend la maison et me donne un mois pour quitter le logement, a-t-il le droit? J`ai reçu une lettre enregistrée a cet effet hier et j'ai jusqu' à la fin du mois de Septembre pour quitter le logement. Quels sont mes recours puisque je travaille présentement a la Baie James et mon prochain congé est prévu pour la mi-octobre se? Je me demande quoi faire?
