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Pouvez-vous me renseigner sur SOS ticket ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 10 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport
- Radar, sos ticket, ticket, contravention, automobile
J'aimerais en savoir plus sur les services de "SOS Ticket". Est-ce légal, en quoi consistent les services offerts, combien coûte un abonnement ? -
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Quel est la sanction pour un délit de fuite avec un objet fixe ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 9 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- délit, fuite, sanction, amende, contravention, police, loi, réglement, code, route, justice, sécurité, publique
Que doit faire un automobiliste lorsqu'il frappe un objet fixe et quelle est la sanction, Quel est l'article du code de la route qui en fait mention ? -
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Est-ce qu'un contravention avec erreur du nom de la rue est valable ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- contravention, erreurs, rue, mal redigee
L'agent a marqué "rue "au lieu d'"avenue" et de plus le début du nom de la rue est pas très clair. Cette contravention est-elle valable? -
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Erreur sur billet de contravention 1
- Time:
- Question posée (Il y a 3 semaines, 3 jours)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- contravention, erreur, validité, erreur véhicule, véhicule
Sur la contravention il a une erreur sur la marque, modèle, l'année et la couleur du véhicule. Cette contravention est-elle valide ? -
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Un policier peut-il donner une contravention à l'intérieur d'une zone résidentielle ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 9 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- police, infraction, ticket, contravention, loi, réglement, ministrère, gouvernement, sécurité, publique
Un policier a-t-il le droit de me donner une contravention dans une zone résidentielle alors que le lendemain le propriétaire a interdit l'accès au policier ? -
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Tourner à gauche sur feu vert, est-ce contestable? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport
- billet, contravention, amende, interdiction, priorité, virage, gauche
Le feu vert vient d'arrêter de clignotter, personne n'est encore engagé en sens inverse. Le billet dit: conducteur d'un véhichle face au feu vert clignottant ou non n'a pas cédé le passage au véhicule dans l'intersection. Est-ce contestable -
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Contravention sans preuve à l'appui, que faire ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- contravention, voiture enlevée
On a enlevé l'auto de mon fils. Aucune preuve de contravention. Lettre avait été perdue sous la neige. Que faire? -
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Puis je contester le PV pour une erreur de rédaction ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 7 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Automobile & Transport
- contravention, PV, contester PV, validité PV
PV contravention mentionnant un nom de voie différente de celle ou j'ai stationne. Erreur de voie merci beaucoup -
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Est ce que ma contravention baissera si je la paie rapidement? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 6 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Automobile & Transport
- contravention, code route, excès vitesse
allo j'ai reçu un ticket pour vitesse aujourd'hui si je le paye demain est ce que le coût va être moins élevé merci pour la réponse je suis de drummondville quebec canada
