-
7
Pouvez-vous me renseigner sur SOS ticket ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 10 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Automobile & Transport
- Radar, sos ticket, ticket, contravention, automobile
J'aimerais en savoir plus sur les services de "SOS Ticket". Est-ce légal, en quoi consistent les services offerts, combien coûte un abonnement ? -
1
Quel est la sanction pour un délit de fuite avec un objet fixe ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 9 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- délit, fuite, sanction, amende, contravention, police, loi, réglement, code, route, justice, sécurité, publique
Que doit faire un automobiliste lorsqu'il frappe un objet fixe et quelle est la sanction, Quel est l'article du code de la route qui en fait mention ? -
0
Un policier peut-il donner une contravention à l'intérieur d'une zone résidentielle ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 10 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- police, infraction, ticket, contravention, loi, réglement, ministrère, gouvernement, sécurité, publique
Un policier a-t-il le droit de me donner une contravention dans une zone résidentielle alors que le lendemain le propriétaire a interdit l'accès au policier ?
