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J'ai besoin d'un modèle de lettre de résiliation de bail, où le trouver? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 10 moiss)
- Catégorie:
- Internet / Site web
- modèle, lettre, résiliation, bail
Bonjour, je veux résilier mon bail et j'ai besoin d’avoir des exemples de lettres de résiliation. Mais où trouver ????? Je requiers votre aide. Merci! -
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Résiliation de bail 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 9 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- résiliation bail, régie du logement, bail
Lors du décès d'une personne le bail peut-il être annulé facilement ? Si une personne doit pour cause de maladie déménager dans un chld doit-elle payer 3 mois de loyer pour résilier le bail de son logement selon la régie du logement ? . -
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Comment faire une résiliation de bail commercial? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 10 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- louer, logement, résiliation bail, commercial, résiliation, bail
je suis copropriétaire d'un commerce,que je loue,ai-je droit de donner un préavis pour briser mon bail,si oui combien de temps avant.il prend fin en juillet 2009.. -
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Personnes âgées et résiliation de bail, comment ça marche? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Santé / Résidences personnes agées
- personne âgée, résidence, personne âgée autonome, bail, résiliation bail
Bonjour , ma belle-mère a dû quitter son appartement (résidence pour personnes âgées autonomes ) dans lequel elle n'a pu habiter que trois semaines. Elle avait signé un bail d'un an, elle est maintenant hospitalisée et va bientôt décéder, le propriétaire de l'immeuble demande de payer trois mois de loyer (1250.00 par mois) doit-elle payer ce montant ? Merci beaucoup. -
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Appartement sans bail, le locataire ne paie pas, que faire ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Produits & services
- appartement, sans, bail, locataire
Bonjour, je loue un appartement sans bail écrit et le locataire ne me paie pas. Il ne répond pas au téléphone et est introuvable!!! Que puis je faire??????? -
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Comment résilier un bail pour l'achat d'une maison? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance
- résiliation, bail, achat maison, pénalité, 3 mois.
Est-il vrai qu'il est possible de résilier un bail pour faire l'achat d'une propriété sans être obligé de payer les trois mois de loyer ? -
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Pour déménager, comment j’avertis mon propriétaire actuel ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 11 moiss)
- Catégorie:
- Produits & services
- demenagement, proprietaire, bail, loi
Je dois déménager pour raison professionnelle et personnelle...sans pouvoir respecter mon bail actuel jusqu'à la fin. Comment dois-je avertir mon propriétaire du changement selon la loi ? -
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Où enregistrer un bail commercial? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 1 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- Bail, commercial, locatair, locateur, registre
À quel endroit se fera l'enregistrement du bail commercial? -
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Décès d une personne dans le logement qui vivait seule ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 11 moiss)
- Catégorie:
- Commerce-Entreprises / Services funéraires
- deces, bail, resiliation, proprietaire
Qu'elle procédure je dois prendre avec mon propriétaire pour faire résigner le bail, cette personne vivait seule dans l'appartement.? -
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Comment reprendre possession de mon logement? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- location, logement, possession, cessation, bail, non renouvellement
J'AI UNE PROPRIÉTÉ QUI EST PRÉSENTEMENT LOUÉE JUSQU'AU 1ER avril 2009. SI JE VEUX REPRENDRE MON LOGEMENT, COMBIEN DE TEMPS À L'AVANCE DOIS-JE AVISER MON LOCATAIRE DE QUITTER LES LIEUX. Y'a-t-il une loi spéciale qui me permettrait de reprendre les lieux plus rapidement, -
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Pouvez-vous me renseigner sur mes droits selon la régie du logement? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 5 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- régie du logement, bail, augmentation, loyer, recours
Une personne héritière d'un logement, qui appartenait a une personne seule décédée, a-t-elle le droit de demeurer dans ce logement au même prix que la personne décédée payait. Le bail finissant le 1 juin 2008, j'ai envoyé une augmentation à la personne héritière qui n'a pas de bail mais qui refuse l'augmentation , Est-ce que cette personne a le droit de demeurer dans le logement sans bail et quels sont mes recours? -
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Qui a droit au logement quand les deux partenaires ont signé un bail? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- partenaires, séparation, bail, signature
je vais me separé de mon compagnon actuel. j'ai un enfant de 8 mois et on as le bail au deux noms. comment faire pour qu'il parte et quels sont mes droits. -
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Comment faire cesser les bruits d'un locataire la nuit.? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- bruit, locataire, bail, régie, logement, amendes, police, nuit, bruyant
Un de mes locataires (un loyer au sous-sol et l'autre au rez de chaussé) font du bruit la nuit, parle fort et des bagarres entre le couple ont entraîner la présence de la police à trois reprises. Le locataire d'en haut ne dort plus et me parle du problème régulièrement. Comment puis-je faire pour faire cesser tout cela ? Je suis intervenus à plus d'une reprises auprès d'eux. J'ai tenté une entente de départ avec eux mais rien n'à faire .... -
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Comment sortir un locataire de bail commercial ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- locataire, bail, commercial, sortir, finir
Je suis nouveau propriétaire et je voudrais sortir mon locataire avant la fin du bail commercial afin d'y exercer une activité. Comment faire ? -
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Peut on augmenter le loyer sans bail ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- bail, baux, location, appartement
Depuis fin 2006 mon bail est terminé et ma propriétaire tout les ans augmente mon loyer. A t elle le droit sans avoir ressigné un bail ? -
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Comment je peux résilié mon contrat de bail? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- Résilier bail, bail, résilier, contrat de bail, contrat.
je suis mariée, j'habite avec mon mari dans le loyer ( 1 1/2), le contrat se termine en 1 mars 2009, mais en décembre 2008 je donne naissance a un enfant! comment je peux résilié le contrat de mon bail ? -
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Faire une résiliation de bail 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 1 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- préavis, location, résiliation, bail, départ
Le 5 août 2008, j'ai été agressée par un locataire de l'immeuble ou je demeure. Il devrait sortir de prison le 17 octobre 2008. Moi je suis incapable de revivre dans ce logement depuis le 5 août. Comment résilier mon bail avec mon propriétaire et y a-t-il des pénalités si j'ai un papier du médecin indiquant que c'est trop stressant pour moi de retourner vivre dans mon logement. Merci -
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Comment faire un bail commercial ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- modèle, bail, local, commerce.
Veuillez nous indiquer de quelle façon peut-on faire un bail commercial ? Est-ce que le bail doit être notarié? Merci. -
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Comment dois-je procéder pour une résiliation de bail 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- résiliation, bail, propriétaire, locataire, augmentation, loyer, délai, régie du logement
Je viens d'acheter un côté de duplex mais il y a un locataire dedans et je veux l'habiter. Combien de temps faut-il que je lui laisse pour la résiliation du bail. De plus, si je suis obligée de lui laisser beaucoup de temps, est-ce que je peux augmenter le loyer pour au moins payer le terme de celui-ci, car j'aurais deux appartements à payer. De combien pourrais-je l'augmenter? -
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Comment résilier mon bail? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 8 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- résiliation, bail, loi
Bonjour, je demeure à Montréal et je veux savoir quelles sont les lois qui régissent la résiliation d'un bail. Si possible me référer un site qui offre tout sur les lois entre locataires et propriétaires. -
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Après une séparation, peut-on changer le libellé du bail? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 1 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- bail, changement, libellé, droit, obligation
Nous avions co-signé un bail pour la location de notre logement. Une séparation survient. Est-il possible de faire modifier le bail avec le nom d'un seul locataire. -
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Est-il possible d'annuler une résiliation de bail ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Produits & services
- résiliation, annuler, contrat, bail, loyer, locataire
Je suis locataire d'un appartement et j'ai envoyé un courrier en recommandé pour résilier mon bail. Ma situation professionnelle ayant changé depuis (licenciement économique) je désire rester dans ce logement. Mon propriétaire m'a déjà accordé un délai supplémentaire d'un mois. Je dois théoriquement quitter les lieux. Que faire ? -
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Rajouter un nom sur mon bail 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- bail, rajouter nom, contrat, appartement
j'héberge une personne depuis 2 ans a titre gratuit et maintenant quelle travail et me verse la moitié de toute les factures relative a l'appartement que nous partageons, je souhaiterais la rajouter sur mon bail en tant que colocataire. mais selon les offices H.L.M cela n'est pas possible. Quelles démarches dotions entreprendre?




