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J'ai besoin d'un modèle de lettre de résiliation de bail, où le trouver? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 8 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Internet / Site web
- modèle, lettre, résiliation, bail
Bonjour, je veux résilier mon bail et j'ai besoin d’avoir des exemples de lettres de résiliation. Mais où trouver ????? Je requiers votre aide. Merci! -
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Comment faire une résiliation de bail commercial? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 7 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- Résiliation bail, commercial, résiliation, bail
je suis copropriétaire d'un commerce,que je loue,ai-je droit de donner un préavis pour briser mon bail,si oui combien de temps avant.il prend fin en juillet 2009.. -
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Pour déménager, comment j’avertis mon propriétaire actuel ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 9 moiss)
- Catégorie:
- Produits & services
- demenagement, proprietaire, bail, loi
Je dois déménager pour raison professionnelle et personnelle...sans pouvoir respecter mon bail actuel jusqu'à la fin. Comment dois-je avertir mon propriétaire du changement selon la loi ? -
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Résiliation de bail 1

- Time:
- Question posée (Il y a 7 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- résiliation bail, régie du logement, bail
Lors du décès d'une personne le bail peut-il être annulé facilement ? Si une personne doit pour cause de maladie déménager dans un chld doit-elle payer 3 mois de loyer pour résilier le bail de son logement selon la régie du logement ? . -
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Décès d une personne dans le logement qui vivait seule ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 8 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Commerce-Entreprises / Services funéraires
- deces, bail, resiliation, proprietaire
Qu'elle procédure je dois prendre avec mon propriétaire pour faire résigner le bail, cette personne vivait seule dans l'appartement.? -
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Comment résilier mon bail? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- résiliation, bail, loi
Bonjour, je demeure à Montréal et je veux savoir quelles sont les lois qui régissent la résiliation d'un bail. Si possible me référer un site qui offre tout sur les lois entre locataires et propriétaires. -
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Comment résilier un bail ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- Résilier, bail, vend, maison, logement, acheteur
Je vend ma maison à logements. L'acheteur désire prendre possession d'un logement, c'est une condition à la vente...comment procéder pour résilier le bail de mon locataire? Merci !! -
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Peut-on numériser ou scanner un bail de location ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- bail de location, bail, location
Actuellement au Québec pour avoir un bail (le document), il faut l'acheter. Ma question: Peut-on numériser un bail et l'imprimer pour s'en servir par la suite comme un original ? Sera-t-il légal au sens de la loi et de la régie du logement. J'ai vérifié sur le site de la régie du logement, il ne donne que l'adresse ou acheter le bail. Merci -
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Pouvez-vous me renseigner sur mes droits selon la régie du logement? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 3 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- régie du logement, bail, augmentation, loyer, recours
Une personne héritière d'un logement, qui appartenait a une personne seule décédée, a-t-elle le droit de demeurer dans ce logement au même prix que la personne décédée payait. Le bail finissant le 1 juin 2008, j'ai envoyé une augmentation à la personne héritière qui n'a pas de bail mais qui refuse l'augmentation , Est-ce que cette personne a le droit de demeurer dans le logement sans bail et quels sont mes recours? -
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Comment je peux résilié mon contrat de bail? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 2 moiss, 2 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- Résilier bail, bail, résilier, contrat de bail, contrat.
je suis mariée, j'habite avec mon mari dans le loyer ( 1 1/2), le contrat se termine en 1 mars 2009, mais en décembre 2008 je donne naissance a un enfant! comment je peux résilié le contrat de mon bail ? -
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Comment dois-je procéder pour une résiliation de bail 1

- Time:
- Question posée (Il y a 2 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- résiliation, bail, propriétaire, locataire, augmentation, loyer, délai, régie du logement
Je viens d'acheter un côté de duplex mais il y a un locataire dedans et je veux l'habiter. Combien de temps faut-il que je lui laisse pour la résiliation du bail. De plus, si je suis obligée de lui laisser beaucoup de temps, est-ce que je peux augmenter le loyer pour au moins payer le terme de celui-ci, car j'aurais deux appartements à payer. De combien pourrais-je l'augmenter? -
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Comment résilier un bail pour l'achat d'une maison? 1

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- Question posée (Il y a 1 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance
- résiliation, bail, achat maison, pénalité, 3 mois.
Est-il vrai qu'il est possible de résilier un bail pour faire l'achat d'une propriété sans être obligé de payer les trois mois de loyer ? -
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Rajouter un nom sur mon bail 1

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- Question posée (Il y a 1 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- bail, rajouter nom, contrat, appartement
j'héberge une personne depuis 2 ans a titre gratuit et maintenant quelle travail et me verse la moitié de toute les factures relative a l'appartement que nous partageons, je souhaiterais la rajouter sur mon bail en tant que colocataire. mais selon les offices H.L.M cela n'est pas possible. Quelles démarches dotions entreprendre? -
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Comment faire un bail commercial ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 semaine, 3 jours)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- modèle, bail, local, commerce.
Veuillez nous indiquer de quelle façon peut-on faire un bail commercial ? Est-ce que le bail doit être notarié? Merci.




