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Un particulier peut-il posséder une arme à feu prohibée ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Produits & services
- arme à feu prohibée, arme à feu, arme, prohibée, particulier
De ce que je comprends des règlements, le seul cas où la possession d'une arme à feu prohibée est permise est si le particulier en détenait déjà une, avec tous les permis et autorisations nécessaires, depuis une certaine date, mais il est impossible d'obtenir un nouveau permis et d'acquérir une telle arme. Est-il possible d'obtenir un permis pour de telles armes, et si oui, quelles sont les conditions à remplir pour un particulier ? Merci !




