-
5
Quel est la sanction pour un délit de fuite avec un objet fixe ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 9 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- délit, fuite, sanction, amende, contravention, police, loi, réglement, code, route, justice, sécurité, publique
Que doit faire un automobiliste lorsqu'il frappe un objet fixe et quelle est la sanction, Quel est l'article du code de la route qui en fait mention ? -
1
Quelles pénalités pour conduire sans permis au Québec ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Permis de conduire
- permis conduire, voiture, conduire, SAAQ, permis, amende
Quelles sont les pénalités si la police m'arrête en conduisant un véhicule sans avoir un permis ? J'ai le permis d'apprenti conducteur depuis a peu près un an et maintenant j'attends mon rendez-vous pour l'examen pratique. Merci ! -
0
Quelle est la différence entre une amende à 90 et 45 euros ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 5 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Permis de conduire
- procés verbal, amende, prévention routiere.
J’ai eu une amende pour excès de vitesse(-20km/h) et cela m'a couté 90 euros. Pour les mêmes caractéristiques un ami n'a payé que 45 euros, pourquoi ? -
0
Tourner à gauche sur feu vert, est-ce contestable? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport
- billet, contravention, amende, interdiction, priorité, virage, gauche
Le feu vert vient d'arrêter de clignotter, personne n'est encore engagé en sens inverse. Le billet dit: conducteur d'un véhichle face au feu vert clignottant ou non n'a pas cédé le passage au véhicule dans l'intersection. Est-ce contestable -
0
Emule, programme de piratage ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Internet
- emule, illégal, piratage, téléchargement, amende, risque, prison, peer2peer, kazaa
Je voudrais savoir: si on a Emule sur son PC, c'est légal ? Car un ami a moi a telecharger de la musique et a eu du sex a la place de Orion qui lui demande 800 euros ou il vont le mettre au tribunal. -
0
Un policier est il obligé de montrer le radar à la personne qu'il arrête ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 7 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Automobile & Transport
- contester PV, procès verbal, amende
Car je me suis fais arrêter, j'ai demandé à l'agent pour voir le fameux radar en question mais il n'a pas voulu !! -
0
Quelle la pénalité pour un conducteur arrêté avec un permis de conduite passé date ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 2 semaines, 1 jour)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Permis de conduire
- pénalité de la route, permis de conduite, points d'inaptitude, amende
Quelle est le nombre de points d'inaptitude applicables, le montant de l'amende et y-a-t'il d'autres sanctions? est-ce que les municipalités peuvent avoir des règlements différents ou en sus des règlements de la saaq.
