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Que faire contre le tapage nocturne ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 moiss, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- bruit, tapage nocturne, police, porter plainte.
Bonjour, le squat près de chez moi est à l'origine de tapage nocturne. Je voudrais savoir quels sont mes droits dans ces cas là, et que puis-je faire pour avoir de la tranquillité. Merci de me répondre le plus rapidement possible.
Vos réponses sur : tapage nocturne...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Perle (Il y a 4 moiss, 1 semaine)
Le tapage nocturne commence réellement après 22 heures, jusqu'à 7 heures. Avant cette heure, difficile de dire quoi que ce soit. Si les bruits persistent après 22 heures, et que les simples explications ne donnent aucun résultat, vous pouvez demander l'intervention d'un médiateur pour une entente à l'amiable, ou vous pouvez porter plainte auprès du commissariat de police dont vous dépendez.
La police viendra constater les nuisances, et établira un procès verbal. Des sanctions pourront être prises, pouvant aller jusqu'à l'amende.
Demander conseil dans votre mairie.
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