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  Résiliation de bail 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 5 moiss, 1 semaine)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Location & Immobillier

  Tags:

  résiliation bail, régie du logement, bail

  Lors du décès d'une personne le bail peut-il être annulé facilement ? Si une personne doit pour cause de maladie déménager dans un chld doit-elle payer 3 mois de loyer pour résilier le bail de son logement selon la régie du logement ? .

Vos réponses sur : résiliation de bail ...

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  Time:

  Réponse par Lisa (Il y a 5 moiss, 1 semaine)

  Author:

  Pour la question: une personne âgée doit quitter pour un CHSLD peut-elle résiliée son bail en payant 3 mois de loyer au propriétaire? La réponse est celle-ci: L'on peut résilier son bail en donnant, par écrit, trois mois d'avis à notre propriétaire dans certaines situations:
  
  - Quand l'on quitte notre logement pour aller habiter dans un centre d'hébergement pour personnes âgées ou qui donne des soins de longue durée;
  - Quand l'on quitte pour aller habiter dans un logement à loyer modique;
  
  Pour pouvoir quitter son logement en toute légalité il faut envoyer à votre propriétaire un avis écrit de résiliation de bail par courrier recommandé. Cette lettre doit mentionnée votre désir de quitter votre logement et la cause ainsi que la date du départ. Dater votre lettre et la signer. Accompagner cette lettre d'une attestation faisant preuve de la nécessité d'être relogé. Dans le cas d'une personne âgée ce peut être une lettre d'un agent social ou un rapport médical qui explique que votre état de santé nécessite un déménagement.
  
  Pour les droits du locataire et connaître ses droits durant le bail, veuillez consulter le site suivant: http://www.educaloi.qc.ca.
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