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Résiliation de bail 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 9 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- résiliation bail, régie du logement, bail
Lors du décès d'une personne le bail peut-il être annulé facilement ? Si une personne doit pour cause de maladie déménager dans un chld doit-elle payer 3 mois de loyer pour résilier le bail de son logement selon la régie du logement ? .
Vos réponses sur : résiliation de bail ...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Lisa (Il y a 1 année, 9 moiss)
Pour la question: une personne âgée doit quitter pour un CHSLD peut-elle résiliée son bail en payant 3 mois de loyer au propriétaire? La réponse est celle-ci: L'on peut résilier son bail en donnant, par écrit, trois mois d'avis à notre propriétaire dans certaines situations:
- Quand l'on quitte notre logement pour aller habiter dans un centre d'hébergement pour personnes âgées ou qui donne des soins de longue durée;
- Quand l'on quitte pour aller habiter dans un logement à loyer modique;
Pour pouvoir quitter son logement en toute légalité il faut envoyer à votre propriétaire un avis écrit de résiliation de bail par courrier recommandé. Cette lettre doit mentionnée votre désir de quitter votre logement et la cause ainsi que la date du départ. Dater votre lettre et la signer. Accompagner cette lettre d'une attestation faisant preuve de la nécessité d'être relogé. Dans le cas d'une personne âgée ce peut être une lettre d'un agent social ou un rapport médical qui explique que votre état de santé nécessite un déménagement.
Pour les droits du locataire et connaître ses droits durant le bail, veuillez consulter le site suivant: http://www.educaloi.qc.ca.
Réponse d'un visiteur(1):
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- Time:
- Réponse par Rachel_ (Il y a 7 mois)
Ce type de problèmes peut être difficile à régler étant donner le nombre de lois à connaitre et les exceptions s'y appliquant. C'est pourquoi au Québec un organisme gouvernemental existe afin d'aider les gens lors de litiges en lien avec l'habitation. Afin d'avoir les coordonnées internet et téléphonique de cet organisme, vous pouvez aller consulter cette réponse sur QcTop qui donne toutes ces informations.
Bonne chance dans vos démarches!
Vos commentaires sur : résiliation de bail
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