• 2

  Comment résillier un bail de 2 personnes ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Location & Immobillier

  Tags:

  bail, régie du logement, logement, loi, résilliation

  Le bail est signé par 2 concubins mariés quelques années après. Peut-on le résilier sans l'accord de l'autre ? Et quelles sont les démarches?

Vos réponses sur : Résilliation de bail...

• Meilleure Réponse!

  

  Time:

  Réponse par Karisedondelle (Il y a 1 année)

  Author:

  Tout d'abord, nonobstant le fait qu'un bail soit signé par une ou deux personnes, il est toujours délicat de le résilier. Il faut avoir des motifs sérieux de le faire. Le fait qu'un seul des deux conjonts ou les deux veuillent résilier le bail n'a rien à voir dans la difficulté première. Autrement dit, même si les deux conjoints sont d'acccord, cela ne veut pas dire que vous pourrez résilier le bail. Je vous conseille de visiter les liens que je vous propose: la régie du logement, entre autre, éducaloi et le site mon apart. Vous trouverez de l'information concernant votre situation précise, à défaut de quoi, il vous sera loisible de vous renseigner de façon plus précise.
  
  http://www.educaloi.qc.ca/loi/locataires/79/
  
  http://www.monappart.ca/drupal-4.5.2/?q=resiliation
  
  http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp
  
  
  
  

  Achetez des photos de Résilliation de bail Dreamstime.com

  3.85Moyenne des votes : 3.85/5 pour 47 Vote(s).
  3.85 1 2 3 4 5 Moyenne des votes : 3.85/5 pour 47 Vote(s).

Vos commentaires sur : Résilliation de bail

Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous

Questions connexes:

Contrat de bail de 2 personnes (parent & descendant)

Quand 2 personnes, en tant que mère et enfant majeur, ont signé un bail et que l'enfant souhaite ensuite prend...

Tags:

bail, contrat, location, préavis, départ, départ d'un locataire

Comment résilier son nom sur le bail en cas de séparation?

Bonjour,¸ Je souhaite quitter mon ami et nos deux noms sont sur le bail. Comment puis-je faire pour enlever...

Tags:

bail, résiliation, séparation, location, sous location

Maison a vendre sur la Rive Sud?

Je cherche une maison à vendre pas cher sur la rive-sud, quoi faire? Donnez-moi des idées de sites à visiter ...

Tags:

maison a vendre, immobilier, maison

résiliation de bail

Lors du décès d'une personne le bail peut-il être annulé facilement ? Si une personne doit pour cause de mala...

Tags:

résiliation bail, régie du logement, bail

location d'un appartement a Montréal

comment faire pour trouver un appartement a louer a Montreal et combien ça coute ? Es-ce que je dois payer la...

Tags:

location, appartement, montreal

Comment faire une résiliation de bail commercial?

je suis copropriétaire d'un commerce,que je loue,ai-je droit de donner un préavis pour briser mon bail,si oui ...

Tags:

louer, logement, résiliation bail, commercial, résiliation, bail

Maison à vendre à Montréal?

Comment trouver une maison pas cher à Montréal, dans quel quartier la choisir pour avoir une maison pas cher e...

Tags:

maison a vendre, immobilier, maison