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Résiliation de bail; reprise de logement 1
- Time:
- Question posée (Il y a 3 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- Bail, contrat de location, résiliation, reprise de logement, locataire, propriétaire, fin de bail, régie de logement, loi, réglement, préavis
Mon propriétaire vend la maison et me donne un mois pour quitter le logement, a-t-il le droit? J`ai reçu une lettre enregistrée a cet effet hier et j'ai jusqu' à la fin du mois de Septembre pour quitter le logement. Quels sont mes recours puisque je travaille présentement a la Baie James et mon prochain congé est prévu pour la mi-octobre se? Je me demande quoi faire?
Vos réponses sur : Le propriétaire reprend sont logement....
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Ben Hamama (Il y a 3 mois, 3 semaines)
Résiliation de bail.
Vous avez tout le droit de demeurer dans votre logement tant et aussi longtemps que vous le désirez, si vous y tenez.
Ceci dit, il y a des cas ou le nouveau propriétaire peut vous demander, mais sans vous obliger, à quitter le dit logement.
Parmi ces cas, s'il veut y faire loger un fils, un parent ou un ex-conjoint dont il a la charge financière, dans cette situation là, il doit fournir les preuves que sont prétexte et véridique et qu'il n'a point d'autres choix de procéder ainsi, cependant il doit vous envoyer une lettre enregistrée avec tout les éléments que la loi stipule dans ce genre de situations.
Vous trouverez ci dessous un lien vers le site de la régie de logement qui explique les démarches à poursuivre et les recours dont vous pourrez bénéficier face à votre propriétaire.
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/reprise.asp
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