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Comment dois-je procéder pour une résiliation de bail 1
- Time:
- Question posée (Il y a 6 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- résiliation, bail, propriétaire, locataire, augmentation, loyer, délai, régie du logement
Je viens d'acheter un côté de duplex mais il y a un locataire dedans et je veux l'habiter. Combien de temps faut-il que je lui laisse pour la résiliation du bail. De plus, si je suis obligée de lui laisser beaucoup de temps, est-ce que je peux augmenter le loyer pour au moins payer le terme de celui-ci, car j'aurais deux appartements à payer. De combien pourrais-je l'augmenter?
Vos réponses sur : résiliation de bail...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Rosalie12 (Il y a 5 mois, 3 semaines)
Bonjour Mélanie,
Lorsqu'un propriétaire veut reprendre un logement pour son usage personnel, il doit signifier par écrit au locataire au minimum six mois à l'avance avant l'échéance du bail actuel. Dans le cas d'un refus ou de non-réponse, vous devez vous adresser à la Régie du logement. Pour plus de détail sur ce sujet, Reprise du logement.
En ce qui a trait à l'augmentation de loyer, vous devrez faire parvenir par écrit un avis d'augmentation de loyer entre trois et six mois avant la date d'expiration du bail du locataire. Le montant fixé n'est pas prédéterminé par la Régie du logement, mais plutôt suggéré sous forme de pourcentage selon plusieurs critères ( logement chauffé ou non, électricité comprise, etc.). Le propriétaire haussera le montant selon les coûts de réparations effectuées, les augmentations de taxes, etc. Si le locataire conteste cette augmentation, il devra le signifier par écrit un mois avant l'échéance de son bail sinon, son silence vaut une acceptation.
En cas de désaccord, ce sera la Régie du logement qui évaluera cette demande et qui rendra une décision équitable pour les deux partis.
Bonne chance.
Source photo : www.vosdroitsforyou.com
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