-
Comment dois-je procéder pour une résiliation de bail 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- résiliation, bail, propriétaire, locataire, augmentation, loyer, délai, régie du logement
Je viens d'acheter un côté de duplex mais il y a un locataire dedans et je veux l'habiter. Combien de temps faut-il que je lui laisse pour la résiliation du bail. De plus, si je suis obligée de lui laisser beaucoup de temps, est-ce que je peux augmenter le loyer pour au moins payer le terme de celui-ci, car j'aurais deux appartements à payer. De combien pourrais-je l'augmenter?
Vos réponses sur : résiliation de bail...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Rosalie12 (Il y a 1 année, 3 moiss)
Bonjour Mélanie,
Lorsqu'un propriétaire veut reprendre un logement pour son usage personnel, il doit signifier par écrit au locataire au minimum six mois à l'avance avant l'échéance du bail actuel. Dans le cas d'un refus ou de non-réponse, vous devez vous adresser à la Régie du logement. Pour plus de détail sur ce sujet, Reprise du logement.
En ce qui a trait à l'augmentation de loyer, vous devrez faire parvenir par écrit un avis d'augmentation de loyer entre trois et six mois avant la date d'expiration du bail du locataire. Le montant fixé n'est pas prédéterminé par la Régie du logement, mais plutôt suggéré sous forme de pourcentage selon plusieurs critères ( logement chauffé ou non, électricité comprise, etc.). Le propriétaire haussera le montant selon les coûts de réparations effectuées, les augmentations de taxes, etc. Si le locataire conteste cette augmentation, il devra le signifier par écrit un mois avant l'échéance de son bail sinon, son silence vaut une acceptation.
En cas de désaccord, ce sera la Régie du logement qui évaluera cette demande et qui rendra une décision équitable pour les deux partis.
Bonne chance.
Source photo : www.vosdroitsforyou.com
Vos commentaires sur : résiliation de bail
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- Quel est le délai pour la résiliation de bail ?
- Je suis déclaré invalide depuis le 1er juin 2009, et je loue une maison depuis 10 ans. Le délais de 3 mois pou...
- Lettre de résilisation de bail, quoi écrire ?
- Je veux résilier mon bail pour le 1er mai au lieu du 30 juin 2009. Comment je dois procéder pour composer la l...
- Maison a vendre sur la Rive Sud?
- Je cherche une maison à vendre pas cher sur la rive-sud, quoi faire? Donnez-moi des idées de sites à visiter ...
- résiliation de bail
- Lors du décès d'une personne le bail peut-il être annulé facilement ? Si une personne doit pour cause de mala...
- location d'un appartement a Montréal
- comment faire pour trouver un appartement a louer a Montreal et combien ça coute ? Es-ce que je dois payer la...
- Comment faire une résiliation de bail commercial?
- je suis copropriétaire d'un commerce,que je loue,ai-je droit de donner un préavis pour briser mon bail,si oui ...
- Maison à vendre à Montréal?
- Comment trouver une maison pas cher à Montréal, dans quel quartier la choisir pour avoir une maison pas cher e...
Caroline Trinque
HichamD
Xavier Cormier-Lassonde
Agence Laperle
Capucine Verdeil
Réfrigérateur Montréal
Martin CAQ
Jfbl
Daniawin
Nefertiti2
