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Résilation de bail, quelle durée ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 7 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- location, logement, locataire, propriétaire, résiliation, préavis, départ, réduire préavis
Je voudrais faire casser mon bail qui prend fin le 13 octobre 2009. que faut-il que je fasse afin que je sois dans les règles. merci à l'avance!
Vos réponses sur : la résiliation d'un bail....
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Elisa-nicou-16 (Il y a 7 mois)
pour la résiliation d'un bail locatif, vous devez à votre prorpiétaire un préavis de 3 mois.
donc pour vous, c'est trop tard car vous auriez du dénoncer votre bail avant le 13 juillet 2009 par lettre en recommandée avec accusée de reception.
cela est valable si c'est une location nue.
si vous louez un meublé, votre préavis est réduit à un mois donc a faire avant le 13 septembre 2009.
vous pouvez réduire votre préavis à un mois en cas de mutation pour votre travail, en cas d'insalubrité de votre logement.
si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours tenter auprès de votre propriétaire pour demander une réduction de votre préavis.
A savoir, il n'a pas obligation d'accepter.
Elisa-nicou-16
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