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Existe-t-il une réglementation sur les fosses septiques ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Maison & Jardins / Rénovation & Travaux
- fosse septique, assainissement, eaux usées, évacuation
Bonjour, j'aimerais savoir les différentes lois qui entourent l'installation d'une fosse sceptique . Nous voulons acheter un chalet sur le bord d'une rivière qui possede dèja une installation de fosse sceptique , je voudrais savoir si je dois ou non changer la fosse et a combien de pied mettre la fosse par rapport a la riviere , car celle-ci et situer a environ 15 a 20 pieds de la rive . Si vous détener la réponse ou autre information , merci de me les faire parvenir
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Daniel34 (Il y a 7 mois, 4 semaines)
La réglementation sur l'installation et l'entretien des fosses septiques est en effet très strict. Au Québec, c'est le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées de la Loi sur la qualité de l'environnement qui détermine le choix et la mise en place des fosses septiques. Avant de faire des travaux, vous devez obtenir un permis de la municipalité.
En voici quelques extraits : La capacité totale minimale d'une fosse septique doit être conforme aux normes établies en fonction du nombre de chambres à coucher. Elle doit doit être installée dans une zone non inondable et où les véhicules motorisés ne peuvent circuler. Votre fosse septique devra être accessible pour la vidange qui doit avoir lieu au moins tous les deux ans.
Elle doit être munie d'un élément épurateur. Au Québec, le Règlement prévoit plusieurs types d'éléments épurateurs selon la nature du sol : seuls les éléments épurateurs décrits dans le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées sont autorisés au Québec. La couche de sol imperméable doit se situer à au moins 4 pi de profondeur sous la surface du sol par rapport à l'élément épurateur.
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