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  Registre des faillites au Québec 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 7 mois)

  Catégorie:

  Trucs & Astuces

  Tags:

  registre, faillite, québec, loi, compagnie

  J'aimerais savoir s'il existe un registre des faillites des entreprises au Québec afin de savoir si une compagnie québécoise que je connais est présentement en faillite.

Vos réponses sur : registre des faillites...

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  Time:

  Réponse par DrPepper (Il y a 6 mois, 2 semaines)

  Author:

  Bonjour,
  
  Vous pouvez vous adresser à un bureau de Syndic pour que celui-ci fasse des recherches sur la possible faillite de l'entreprise que vous ciblez.
  
  Vous pouvez aussi vérifier auprès de ''Bureau du surintendant des faillites du Canada'', ''D'Entreprises Canada'' un organisme gouvernemental qui assure l'administration juste et ordonnée des actifs de faillites, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateurs, et des mises sous séquestre. Site Internet du surintendant (à copier-coller dans votre navigateur Web) : http://www.entreprisescanada.ca/servlet/ContentServer?cid=1081944193217&pagename=CBSC_FE/display&lang=fr&c=Services
  
  Coordonnées d'Entreprises Canada :
  
  Téléphone : 1-888-576-4444 (de 9 h à 17 h, partout au pays)
  ATS : 1-800-457-8466 (pour personnes malentendantes) (de 8 h 30 à 18 h, heure de l'Est)
  Télécopieur : 1-888-417-0442
  Site Web : http://www.entreprisescanada.ca/
  
  Bonne chance dans vos démarches.
  
  
  

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