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Comment rédige-t-on juridiquement une redevance de dettes ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 2 semaines, 2 jours)
- Catégorie:
- Société & Culture / Redevance
- redevance, dettes, rédaction, modèles, reconnaissance
Une redevance de dette ou reconnaissance doit-elle comporter, comme tout contrat, un titre, et doit-elle être écrite à la main ? Peut-elle être rédigée par le prêteur, et doit-elle stipuler le mode de paiement. Merci de me répondre car il s'agit d'un cas vécu. -
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Si je fais une faillite personnelle, qu'arrivera-t-il à mon mari? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Société & Culture / Redevance
- Faillite, mari, conjoint, régime matrimonial, saisi, biens, argent, loi, syndic
Les biens qui sont seulement au nom de mon mari seront-ils touchés par ma faillite personnelle ou non? Merci c'est imprtant de savoir. -
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Comment déclarer les revenus 2007 de son enfant? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Société & Culture / Redevance
- revenus de son enfant à charge, impôts.
J'ai un fils qui est né le 10/02/1989 qui est en alternance bacpro et perçois un salaire entre 700/900 euros mensuel, dois-je le déclarer sur ma feuille d'impôt? -
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Quand doit-on déclarer ses impôts ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 7 moiss)
- Catégorie:
- Société & Culture / Redevance
- déclarer ses impôts.
Je ne sais pas quand à quelle période on doit faire sa déclaration d'impôt ! Pouvez-vous me renseigner ?
S'inscrire sur Question-RponseJ'adore votre site, mes réponses reçues étaient professionnelles. Je compte revenir dès que j'aurai d'autres questions. -- Maryse C
