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Peut-on quitter un logement et résilier son bail pour cause de mariage ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- bail, mariage, motifs reconnus par la loi, préavis, délai trois mois
Bonjour, Étant dans un logement social, on me signifie que je dois donner trois mois de préavis car je souhaite le quitter pour me marier. Suis-je obligée d'attendre ces trois mois ?
Vos réponses sur : Résiliation du bail pour cause de mariage...
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Winnie52 (Il y a 9 mois, 1 semaine)
Bonjour,
Le mariage ne constitue pas forcément un motif valable pour quitter votre logement et ainsi résilier votre bail. Il n'est pas reconnu en tant que tel comme une raison de force majeure tel que prescrit par la loi. Néanmoins, si votre propriétaire se montre compréhensif, il peut vous permettre de résilier votre bail.
Toutefois, le délai de trois mois devant obligatoirement être respecté, sans quoi, votre propriétaire pourrait avoir recours aux tribunaux pour récupérer les sommes qui lui sont dues. Et en pareil cas, vous ne pourriez faire valoir votre mariage comme prétexte.
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