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Qui travaille à la commission de surendettement? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 6 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Finance personnel
- personnel, commission surendettement, dettes, FICP, solutions dettes
J’aimerais savoir qui sont les gens qui analysent nos dossiers, par qui sommes-nous représenté à la commission de surendettement?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Réponse par Laplume (Il y a 6 mois)
Les membres qui composent la commission de surendettement sont le préfet qui est le président de la commission, un représentant des associations familiales ou de consommateurs, un représentant des entreprises d’investissement et des organismes de crédit, le trésorier payeur général, le directeur départemental des services fiscaux ainsi que le représentant local de la Banque de France qui fait office de secrétaire de la commission.
Pour terminer, depuis le 1er août 2003 la commission de surendettement se complète avec un professionnel du secteur social et un juriste.
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