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  Quels sont les droits d’un couple homosexuel aujourd’hui ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)

  Catégorie:

  Société & Culture

  Tags:

  homosexuel, couple, femme, homme

  Salut. J’aimerais savoir les droits d’un couple homosexuel dans la société. A-t-il le droit de souscrire a une assurance-vie ? Merci.

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  Time:

  Réponse par Bath (Il y a 1 année, 2 moiss)

  Author:

  Aujourd’hui, les couples homosexuels ont le droit de bénéficier les avantages de la société qui suivent.
  Un couple homosexuel peut :
  
  -louer un appartement à deux
  -acheter ensemble un bien immobilier
  -ouvrir un compte en commun
  -bénéficier de la qualité d’ayant-droit pour la Sécurité sociale
  -obtenir la garde des enfants (pour les femmes)
  -contracter une assurance-vie au bénéfice de son ami(e)
  -obtenir un certificat de vie commune à la mairie
  -obtenir la carte couple SNCF
  
  
  

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