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Quelle est la durée de validité d'un chèque ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 12 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Finance personnel
- chèque, validité chèque, encaisser chèque
Je viens de retrouver un chèque reçu il y a 8 mois. Puis-je encore le présenter pour l'encaisser ? J'habite en France.
Vos réponses sur : chèque...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Ladan (Il y a 12 mois)
Oui, vous pouvez. En effet, la loi a prévu une date de validité de 1 an à laquelle s'ajoute un délai de présentation de 8 jours pour la France (20 jours si émission du chèque par un pays riverain de la méditerranée ou autre pays d'Europe. 70 jours si émis par un autre pays).
Si le délai était passé, vous auriez toutefois un commencement de preuve sur le fait que vous détenez une créance. Attention ! Si vous décidiez de présenter un chèque après le délai légal de présentation, vous pourriez avoir un rejet avec procédure et frais à la clé.
Autre risque, si le temps écoulé est trop important, le compte du débiteur peut avoir été clôturé.
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