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  Quelle est la différence entre une amende à 90 et 45 euros ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 2 moiss, 2 semaines)

  Catégorie:

  Automobile & Transport / Permis de conduire

  Tags:

  procés verbal, amende, prévention routiere.

  J’ai eu une amende pour excès de vitesse(-20km/h) et cela m'a couté 90 euros. Pour les mêmes caractéristiques un ami n'a payé que 45 euros, pourquoi ?

Vos réponses sur : procés verbal...

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  Time:

  Réponse par Perle (Il y a 2 moiss, 2 semaines)

  Author:

  La différence vient de la vitesse limitée sur la portion de route où a été faite l'infraction. L'amende sera différente si la vitesse est limitée à 50 km/h, ou plus.
  
  Voici l'extrait du décret sur les infractions:
  "Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 €),
  1 point retiré au permis de conduire.
  
  Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €),
  1 point retiré au permis de conduire".
  
  Restez prudent !
  
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