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Quel type d’investisseurs est concerné par la loi malraux? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 2 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Investissement
- type investisseur, loi malraux, loi défiscalisation, défiscalisation, fiscalité, impôt
J’ai fait plusieurs investissements dans différents domaines cette année, est-ce que je suis concerné par la loi malraux?
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- Réponse par Laplume (Il y a 2 mois, 3 semaines)
Bonjour,
Les contribuables investisseurs dont les revenus imposables sont dans les tranches maximales d’imposition et dont le montant d’impôt est plus de 15 000 euros sont les personnes concernées par la loi Malraux.
En conclusion, l’article 31 du CGI (Charges déductibles pour la détermination du revenu net imposable) paragraphe 1 alinéa b et article 156 du CGI (établissement du revenu imposable) paragraphe 1 alinéa 3 et 4 sont les articles du Code général des impôts, je vous invite à les consulter pour plus d’informations.
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