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Quel recours peut avoir ma Fédération ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Société
- recours, Fédération, société, joindre, acheter, récupérer.
Une Société m'a acheté du matériel qu'elle n'a pas récupéré, elle m'a donné un acompte en début d'année. Je n'arrive plus à la joindre. Que faire ?
Vos réponses sur : Recours peut avoir ma Fédération ....
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Man (Il y a 1 année, 1 mois)
Ce site http://www.avocat.qc.ca/public/iipaiementfinal.htm est une source de références pour les compagnies. Il explique entre autre quelles sont les procédures à suivre pour se protéger lors de la vente d'un produit. On y mentionne que lorsque la compagnie reçoit un premier chèque pour l'achat de produits il est important qu'il soit inscrit Paiement partiel sur le chèque pour ne pas que ce paiement soit considéré comme un paiement final. On y explique également les recours que les compagnies peuvent utiliser pour recouvrer les montants manquants. Ces recours sont souvent du cas par cas.
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