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Quel organisme régit les élections fédérales au Canada? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 7 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Élections Fédérales
- elections, federales, canada
J’aimerais savoir quelle personne ou organisme régit, contrôle, assure que les élections fédérales au Canada soient tenues selon la loi. Merci beaucoup
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- Réponse par Vivamart2 (Il y a 1 année, 7 moiss)
M. Marc Mayrand, Directeur général des élections fédérales au Canada, dirige l'organisme indépendant "Elections Canada". Il est nommé par la Chambre des communes, et est indépendant face au gouvernement ou des partis politiques.
Il régit la législation, les publicités, les circonscriptions, les candidats, le scrutin...et autres fonctions relatives aux élections fédérales.
Son mandat est de veiller à l'accessibilité du système électoral auprès des citoyens, aux élections et référendums fédéraux, et au respect de l'application des lois électorales.
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