• 0

  Quel article de loi concerne la falsification d'odomètre ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année)

  Catégorie:

  Politique & Gouvernement / Loi et Éthique

  Tags:

  falsification, fraude, odomètre, automobile, voiture, code civil, protection, réglement, poursuite, justice, consommateur, kilométrage

  Quel article de la loi concerne la falsification d'odomètre et quels sont les recours possibles quand on est en possession de la preuve?

Vos réponses sur : falsification d'odomètre...

• Meilleure Réponse!

  

  Time:

  Réponse par Voyageur (Il y a 1 année)

  Author:

  En ce qui concerne la falsification d'un odomètre, il existe 2 articles de loi traitant de ce sujet. Il y en a un qui est prévu par la protection du consommateur, tandis que l'autre est prévu par le code civil du québec. Comme vous pouvez vous en douter, il s'agit d'une pratique qui est interdite par la loi et vous pouvez obtenir tous les renseignements concernant ces articles de loi en visitant le lien suivant:
  
  http://www.auto123.com/fr/actualites/actualites-automobiles/la-falsification-dun-odometre-est-interdite-par-la-loi?artid=23675
  
  

  Achetez des photos de falsification d'odomètre Dreamstime.com

  4.1Moyenne des votes : 4.1/5 pour 29 Vote(s).
  4.1 1 2 3 4 5 Moyenne des votes : 4.1/5 pour 29 Vote(s).

Vos commentaires sur : falsification d'odomètre

Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous

Questions connexes:

Quels sont les recours possibles en cas de falsification d'odomètre ?

J'ai acheté une moto et je me suis rendu compte qu'il y a eu falsification au niveau du kilométrage. J'aimera...

Tags:

alsification, fraude, odomètre, automobile, voiture, code civil, protection, réglement, poursuite, justice, consommateur, kilométrage

Quel est le délai légal pour donner un préavis de départ à son propriétaire ?

Bonjour, je voudrais connaitre quel est le délai pour envoyer une lettre de préavis de départ à son propriétai...

Tags:

préavis pour une location, location conseil, immobilier

Quels sont les droits des locataires?

Je suis locataire et je suis chauffée pas éclairé mon propriétaire me coupe l'eau chaude quand je prend ma dou...

Tags:

droit, régie du logement, logement

Combien d'heures?? pour chômage

j'habite à havre saint pierre, mon assurance chômage a terminé en février 2008 et je veux savoir combien heure...

Tags:

emploi, assurance, prestations, gouvernement

Comment faire un testament ?

En vieillissant je pense de plus en plus à la distribution de mes biens entre mes héritiers s’il m’arrivait qu...

Tags:

testament, héritage, décès, héritier

Est-ce légal d’avoir un détecteur de radar dans sa voiture ?

Des fois j’ai tendance à aller un peu vite et j’aimerais avoir un détecteur de radar dans ma voiture. Est-ce ...

Tags:

radar, detecteur, voiture

séparation pour changer le bail de nom

Un ami veut se séparer et leur bail est aux 2 noms , mais l'autre conjoint ne veut pas changer le bail de nom....

Tags:

séparation, droit, recours, régie du logement, appartement